Bureau Du Commissaire Aux Langues Autochtones – Processus De Nomination

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00044
Date fournie :
2021-06-16
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Réponse suggérée :

• La Loi sur les langues autochtones est historique et démontre l’engagement du gouvernement à appuyer les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier leurs langues et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
• La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones est un jalon concret dans la mise en œuvre de la Loi. Le commissaire et les directeurs fourniront un soutien important aux peuples autochtones pour les aider à atteindre leurs objectifs à l’égard des langues autochtones.
• Le 14 juin 2021, j'ai eu le plaisir d'annoncer la nomination des premiers commissaire et directeurs des langues autochtones. Je suis convaincu que chacune de ces personnes possède les forces, les attributs et les compétences nécessaires pour faire du Bureau un succès.

Contexte :

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié en 2015 ses appels à l’action. L’appel à l’action 15 demandait au gouvernement fédéral de « nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones » et que le commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.
• Cet appel à l’action a trouvé écho dans la Loi sur les langues autochtones (la Loi), qui établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination par le gouverneur en conseil d’un commissaire et d’au plus trois directeurs.
• Le Bureau du commissaire aux langues autochtones (le Bureau) a le mandat et les pouvoirs de : soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones; fournir des services de règlement des différends culturellement appropriés et examiner les plaintes; promouvoir la sensibilisation du public à la richesse et à la diversité des langues autochtones; favoriser les évaluations communautaires, la recherche et l’utilisation novatrice des nouvelles technologies; présenter un rapport annuel sur l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada, ainsi que sur l’efficacité du financement octroyé par le gouvernement du Canada pour des projets en matière de langues autochtones.
• Comme l’exige la Loi, le ministre du Patrimoine canadien a consulté divers gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones ainsi que divers organismes autochtones avant de recommander la nomination d’un commissaire et de directeurs. De plus, le Ministre a sollicité des commentaires pour s’assurer que les directeurs soient en mesure de représenter les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• À l’automne 2020, 26 séances de consultation virtuelles sur la mise en œuvre de la Loi ont été tenues avec des groupes autochtones d’un bout à l’autre du Canada. Les consultations ont porté sur le Bureau et l’élaboration d’un modèle de financement des langues autochtones. En ce qui concerne le Bureau, les participants ont fait part de leurs commentaires sur les principaux rôles et responsabilités du Bureau, les premières priorités et les qualités et qualifications recherchées pour les personnes nommées au Bureau.
• Le décret 2019-1289 a fixé l’entrée en vigueur du Bureau du commissaire aux langues autochtones au 1er octobre 2020 ou à la date de nomination du commissaire, selon la première éventualité. L’objectif du gouvernement était d’avoir en place un commissaire et des directeurs le plus rapidement possible.
• Le processus de nomination a été dirigé par le Bureau du Conseil privé et comprenait la création d’un comité de sélection pour évaluer et identifier des candidats hautement qualifiés. Un comité de sélection modifié a été établi afin de refléter la nature, la portée et le rôle uniques du Bureau, du commissaire et des directeurs, et était composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et de la nation Métisse. Cette démarche a permis de s’assurer que la sélection du commissaire et des directeurs était directement influencée par les perspectives autochtones.
• L’avis de possibilité de nomination a été affiché sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil le 7 décembre 2020. La date d’examen des demandes de candidature a été reportée du 11 janvier 2021 au 25 janvier 2021, compte tenu du fait que l’avis a été publié juste avant les Fêtes et pour accorder aux candidats éventuels davantage de temps pour postuler.
• Une vaste stratégie de sensibilisation a été mise en œuvre, en commençant par les consultations de l'automne, afin de promouvoir les postes et d'encourager les personnes qualifiées à postuler. La stratégie incluait un courriel à large diffusion (suivi d’un courriel de rappel) à plus de 1 600 destinataires et diverses publications sur les médias sociaux informant les Autochtones et les organisations autochtones de l’affichage de l’avis de possibilité de nomination et invitant les destinataires à partager l’avis dans leur réseau. Les médias autochtones, y compris les journaux et les radios communautaires, ont également été ciblés. De plus, les organisations autochtones nationales ont mené leurs propres activités de sensibilisation.
• À la suite d'un processus de sélection rigoureux et complet au cours duquel le comité de sélection a évalué chaque candidat, une liste de personnes hautement qualifiées a été remise au Ministre, parmi lesquelles il a choisi un commissaire et trois directeurs.
• Bien que plusieurs des candidats proposés au Ministre soient des locuteurs de langues autochtones, aucun ne maîtrisait les deux langues officielles. Le Ministre a entrepris une série de consultations à travers le pays concernant la nomination du commissaire et des directeurs, afin d'obtenir des commentaires sur les principales qualités et attributs que devraient posséder les personnes nommées à ces postes clés. La grande majorité des participants ont demandé que le commissaire soit autochtone et bilingue dans une langue autochtone et en anglais ou en français. Pour les participants, il est important que les personnes nommées à ces postes parlent couramment une langue autochtone ou, à tout le moins, aient une certaine connaissance d'une langue autochtone.
• Le bureau du commissaire aux langues autochtones (Bureau) est indépendant de la Couronne et se concentre sur la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Le commissaire, les directeurs et les employés du Bureau ne sont pas des fonctionnaires fédéraux. Lors de l'évaluation de chaque candidat, le comité de sélection a tenu compte de la maîtrise (la capacité de parler et/ou d'écrire et/ou de comprendre) d'une langue autochtone, et de l'anglais ou du français.
• Le Dr. Ronald Ignace est nommé commissaire. Dr. Ignace est membre de la Nation Secwepemc dans la région intérieure de la Colombie-Britannique. Les directeurs sont Mme Joan Greyeyes, membre des Premières Nations, de la Nation crie de Muskeg Lake, en Saskatchewan; M. Robert Watt, Inuit, de Makivik, au Québec; et Mme Georgina Liberty, Métis, au Manitoba.
• Le commissaire et les directeurs choisis représentent chacun des forces uniques qui serviront les intérêts, les besoins et l'orientation future du Bureau. Collectivement, leurs connaissances, leur expertise et leur leadership sont considérables.
• L'avis de possibilité de nomination et le communiqué de presse qui a suivi ont été traduits en neuf langues autochtones : l'inuktitut (Baffin du Nord), le Mitchif cri, le Mitchif français, l'ojibway (dialecte de l'Ouest), le cri des plaines, l'oji-cri, le déné, l'innu et le mik'maq.

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