Promouvoir Et Protéger Les Arts Et Expressions Culturelles Autochtones

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00045
Date fournie :
2021-05-04
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement reconnaît l’importance des savoirs et des expressions culturelles autochtones et nous nous engageons à assurer qu’elles soient protégées de manière appropriée.
• Nous continuons à consulter les partenaires au Canada et sur la scène internationale afin de trouver des solutions efficaces pour promouvoir et protéger les arts et les expressions culturelles autochtones.

Contexte :

• Le droit d’auteur est une responsabilité partagée entre Patrimoine Canadien (PCH) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les deux ministères partagent la responsabilité pour les savoirs et les expressions culturelles autochtones. PCH est responsable des enjeux culturels relatifs aux savoirs et aux expressions culturelles autochtones.
• Il n’y a pas de définition universellement acceptée pour les savoirs et les expressions culturelles autochtones. Dans les discussions internationales relatives à la propriété intellectuelle, les termes équivalents employés sont les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.
• Des exemples de savoirs autochtones incluent les connaissances, les habiletés et les pratiques agricoles, écologiques et médicinales transmises de générations à générations. Des exemples d’expressions culturelles incluent la musique, la danse, les arts visuels, les conceptions, les noms, les signes et les symboles, les performances, les cérémonies, les formes architecturales, l’artisanat et les histoires.
• Le cadre juridique actuel de la propriété intellectuelle comprend le droit d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les indications géographiques et les dessins industriels, et permet aux titulaires de droits de contrôler comment leurs innovations et leurs œuvres peuvent être utilisées et rémunérées.
• Les peuples autochtones, en groupe ou individuellement, peuvent recourir à ce système pour protéger certaines manifestations et utilisations de leur savoir autochtone (p. ex., les pratiques agricoles traditionnelles ou de gestion des ressources) et leurs expressions culturelles autochtones (comme le graphisme ou les histoires). Cependant, le niveau de protection de propriété intellectuelle ne permet pas de résoudre certaines de leurs principales préoccupations à propos de la protection de leur culture. Par exemple, la durée de protection du droit d’auteur est limitée, alors que certains groupes autochtones souhaiteraient une protection perpétuelle de leurs expressions culturelles autochtones. De plus, le droit d’auteur désigne des détenteurs de droits individuels, tandis que certains groupes autochtones sont en faveur de la propriété collective des expressions culturelles autochtones.
• Les enjeux de la protection des expressions culturelles autochtones et du savoir autochtone ont été soulevés dans le contexte des recommandations émises par la Commission de vérité et réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration). En 2016, le gouvernement a exprimé son appui sans réserve à la Déclaration, qui traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones à travers le monde, notamment dans des domaines qui dépassent le champ d’application actuel du cadre canadien de propriété intellectuelle. Diverses initiatives sont en cours afin de comprendre et mettre en œuvre cet engagement.
• Le Canada travaille aussi depuis plusieurs années avec des partenaires internationaux à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin d’élaborer des instruments internationaux qui pourraient protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles autochtones. À ce jour, de nombreuses questions contentieuses n’ont toujours pas été résolues à l’OMPI. Plusieurs organisations autochtones canadiennes ont participé aux négociations de l’OMPI en tant que membres du caucus autochtone dans le passé, mais aucune n’a participé récemment.
• Les provinces et les territoires, particulièrement le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador,
Colombie britannique, et le Nunavut, ont un intérêt dans le savoir autochtone et les expressions culturelles autochtones considérant leur juridiction en lien avec les ressources naturelles et le patrimoine culturel.
• Dans le cadre de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur, les députés ont été invités à accorder une attention particulière aux besoins et aux intérêts des peuples autochtones dans le cadre des efforts transversaux de réconciliation du gouvernement du Canada. De plus, le rapport parlementaire du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) incluait une recommandation demandant au gouvernement de consulter à propos de la protection efficace des arts et des expressions culturelles autochtones. PCH a entamé un processus visant à s’attaquer à ces questions, de même qu’à des préoccupations plus générales soulevées au sujet des répercussions économiques, sociales et culturelles de l’utilisation abusive et de l’appropriation illicite des arts et expressions culturelles autochtones. Les travaux récents dans ce domaine comprennent l’élaboration d’une publication sur la promotion et la protection des arts et des expressions culturelles autochtones, des réunions initiales avec des experts autochtones organisées conjointement avec le Conseil des arts du Canada, ainsi qu’un soutien à la recherche entreprise par l’Unité de recherche en droit autochtone de l’Université de Victoria.

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