Réserve D’Urgence Pour Les Services Essentiels

Au sujet de

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00030
Date fournie :
2020-10-23
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Réponse suggérée :

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la RUSE opérationnelle :

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs avec lesquels seront conclus des marchés d’approvisionnement de la RUSE :

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la RUSE :

Si l’on insiste sur les délais liés à la RUSE en ce qui concerne le traitement des commandes :

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

Si l’on insiste sur les stocks :

Contexte :

Fin avril 2020, [caviardé]. Compte tenu des difficultés liées à l’offre et à la demande, les achats d’EPI et de fournitures de désinfection connexes ont été rapidement lancés avant la mise en place de l’entreposage.

Au départ, les stocks de la RUSE se trouvaient dans des entrepôts appartenant à SPAC. Cependant, ces sites n’avaient pas une capacité suffisante pour les stocks prévus et n’étaient pas équipés des outils nécessaires pour la gestion de ces stocks, y compris la distribution rapide aux utilisateurs finaux.

Des discussions ont eu lieu au début du mois de juin 2020 avec Postes Canada, Purolator et SCI pour étudier les possibilités d’une solution intégrée d’entreposage, de logistique et de distribution. Par la suite, un contrat a été passé avec SCI, qui fournissait une solution clé en main, comprenant une capacité immédiate et un réseau national d’entrepôts. En outre, SCI disposait d’un système de gestion d’entrepôt capable de fournir une gestion des stocks en temps réel et la possibilité d’intégrer le système à l’outil de commande par catalogue en ligne en cours d’élaboration.

Simultanément, InfoSys Public Services a été engagée pour concevoir l’outil de gestion et de réception des dossiers pour la RUSE, car il fallait mettre en place une solution qui serait compatible avec le Système électronique des acquisitions existant que cette entreprise avait mis au point. Compte tenu de l’expérience d’InfoSys Public Services dans l’élaboration du Système électronique des acquisitions et de la nécessité pour la solution de tirer parti de l’infrastructure existante, seul ce fournisseur pouvait offrir une solution pour la RUSE dans le court délai requis.

L’accès à la RUSE repose sur un processus à deux étapes : 1) l’inscription; 2) la passation d’une commande. Au 10 novembre 2020, la RUSE avait reçu un total de 142 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants : santé, sécurité, fabrication, technologies de l’information et des communications, alimentation, administration publique, transports, énergie et services publics, eau et finance. Parmi les entreprises inscrites, 19 ont passé des commandes. Parmi ces commandes, 11 ont été annulées, 6 ont été approuvées et 2 sont en cours d’évaluation. Une partie des commandes annulées ont été redirigées vers les processus d’approvisionnement gérés par les provinces et les territoires.

Jusqu’à maintenant, ce sont surtout de petites et moyennes entreprises qui ont eu accès à la RUSE plutôt que des secteurs essentiels dans le cadre de demandes consolidées. Par conséquent, le processus d’approbation des commandes de moins de 5 000 $ a été simplifié afin qu’il reste au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui permettra de réduire les délais de traitement et d’assurer le traitement des commandes en temps opportun.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

SPAC demande l’accès à 500 millions de dollars (à la fois au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement et d’autorisations législatives) pour l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir la RUSE, à laquelle les organisations de services essentiels peuvent avoir recours en présentant une demande afin d’obtenir un accès temporaire urgent à de l’EPI et à d’autres fournitures essentielles.

Ces fonds s’ajoutent au montant initial de 500 millions de dollars reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui porte les autorisations totales de SPAC à 1 milliard de dollars pour l’exercice 2020 à 2021.

Les autorisations législatives accordées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Le financement demandé au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement fournira au Ministère les fonds nécessaires à la poursuite des activités liées aux mesures de lutte contre la COVID-19 après l’expiration de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

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