Masques N95 De Medicom — Renseignements Sur Les Livraisons

Au sujet de

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00034
Date fournie :
2020-11-05
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Le 26 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conclu un contrat avec Medicom pour fournir au Canada 20 millions de masques N95 par année, qui seront fabriqués au Canada. Medicom a commencé la production de masques, mais la livraison était conditionnelle à deux approbations : premièrement, l’approbation de la demande en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada, et deuxièmement, l’approbation des respirateurs suite aux essais d’évaluation de la qualité par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le 30 octobre 2020, Medicom a confirmé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que Santé Canada avait approuvé sa demande en vertu de l’arrêté d’urgence pour ses respirateurs N95. Le 13 novembre 2020, l’ASPC a approuvé les respirateurs N95 de Medicom à la suite des essais d’évaluation de la qualité.

Réponse suggérée :

En cas de questions sur le calendrier de livraison des masques chirurgicaux :

L’augmentation de la production de masques chirurgicaux a commencé en juillet 2020, et les livraisons ont débuté en août 2020. En date du 4 novembre 2020, le Canada avait reçu environ 4 millions de masques chirurgicaux de Medicom

Contexte :

SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution à l’échelle nationale de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 pour l’ASPC.

L’augmentation de la production des respirateurs N95 a commencé en août 2020. Medicom a présenté une demande de certification en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada. L’approbation de Santé Canada a été obtenue le 30 octobre.

L’ASPC a également approuvé les respirateurs N95 de Medicom dans le cadre d’essais d’évaluation de la qualité.

Les essais d’évaluation de la qualité sont exigés pour confirmer que les masques respectent la norme obligatoire de filtration à 95 % des respirateurs N95. Ce processus d’évaluation de la qualité a été effectué par le Conseil national de recherches, au nom de l’ASPC. Le Conseil national de recherches a réalisé les essais à l’aide de l’appareil d’essai de filtration TSI8130A, le même appareil que celui utilisé par le National Institute for Occupational Safety and Health. Il faut généralement compter de 7 à 10 jours ouvrables pour effectuer le processus d’évaluation de la qualité, selon le nombre d’échantillons de masques mis à l’essai.

Pendant que Medicom achevait le processus d’évaluation de la qualité, elle a fourni 700 000 masques FFP2 (équivalent du masque N95) de l’Europe. Medicom a transmis à SPAC un calendrier de livraison des respirateurs N95. Les premiers masques seront livrés à la fin de novembre.

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