État D’Avancement Des Projets D’Approvisionnement En Matière De Défense

Au sujet de

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00040
Date fournie :
2020-11-09
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

En raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.

Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée :

Si l’on insiste au sujet du budget, des retards et des répercussions :

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :

Si l’on insiste sur les avions Challenger (toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale) :

Si l’on insiste sur le contrat relatif aux avions Challenger :

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

Contexte :

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID‑19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Le gros de l’effectif d’ISI a maintenant réintégré le chantier et maintient les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID‑19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la mi‑avril, bien qu’à des niveaux d’efficacité réduits. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID‑19, ISI a indiqué un retard de 6 à 9 mois pour les futurs NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID‑19.

Le 27 octobre 2020, 90 travailleurs du chantier naval Irving Shipbuilding de Halifax ont refusé de travailler après que le syndicat eut allégué qu’un sous-traitant du Québec était arrivé le 19 octobre et ne s’était pas isolé. Le chantier naval a déclaré que le sous-traitant avait obtenu une exemption du gouvernement provincial à l’obligation d’auto-isolement de 14 jours pour les personnes entrant dans la bulle atlantique. En raison du nombre d’employés en cause, le chantier naval a communiqué avec le ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse pour qu’il fasse une enquête. À la suite d’une recommandation du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse, tous les travailleurs sont retournés au travail à compter du 28 octobre 2020.

Vancouver Shipyards

Les opérations à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID‑19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la production et qui travaillaient à domicile ont commencé à retourner au bureau. Afin de respecter les règlements provinciaux, seulement un taux de 50 % d’occupation est permis. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures supplémentaires d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyage renforcés. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un taux de production réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place visant à faire face à la COVID‑19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué aux fins du respect des mesures d’éloignement physique mises en place.

En date du 29 octobre 2020, Chantier Davie a signalé plusieurs cas de COVID et il a pris des mesures, conformément aux protocoles des autorités sanitaires locales, pour rendre compte de la situation et la contrôler. Ces mesures ont réduit le nombre de cas signalés, passant de 26 à seulement 1 cas maintenant, et l’incidence générale sur la main‑d’œuvre et le calendrier est présentement évaluée.

Avions Challenger

Pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier ainsi que sur une analyse de marché effectuée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des avions ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020. Les 2 aéronefs ont terminé la première de 2 périodes de modernisation après la livraison en août 2020. Ils font actuellement l’objet de la deuxième modernisation après la livraison à Wichita, au Kansas, qui devrait être achevée au début de décembre 2020. L’ARC est en mesure d’utiliser les aéronefs depuis la mi‑août 2020.

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