Accords sur la sécurité sociale du Canada avec d’autres pays

Agence du revenu du Canada
Le contenu à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/employes-employeurs-etrangers/accords-sociaux-canada-autres-pays.html.
Suggestion envoyée à l’organisation :
19 févr. 2022
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
3 juin 2022Jeu de données publié

L’ensemble de données des Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres pays est maintenant publié sur le portail du gouvernement ouvert.
https://open.canada.ca/data/fr/dataset/a96af83b-213a-40e0-ace4-f8fb24fe05a4

Veuillez prendre note que l’Agence du revenu du Canada n’est pas en mesure de fournir une mise à jour en temps réel sur le portail pour le moment.

21 févr. 2022Le propriétaire des données évalue la demande

L'ARC évalue la demande.

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