Crédits d’impôt remboursables

Agence du revenu du Canada
À l’heure actuelle, l’ARC publie diverses séries de crédits d’impôt non remboursables pour les impôts fédéraux et provinciaux. Idéalement, cela servirait pour les jeux de données identiques ou semblables relatifs aux crédits d’impôt remboursables qui bénéficieraient d’un jeu de comparaison semblable (par opposition aux jeux plus nuancés de la TPS/TVH) et qui saisiraient les différents autres crédits d’impôt personnels remboursables aux fins de comparaison fiscale comme étant viables. Idéalement, il faudrait aussi élargir la portée de cette mesure, qui ne se limiterait pas seulement aux crédits d’impôt « communément demandés », mais qui s’appliquerait à « tous les crédits d’impôt demandés », afin de mieux comprendre certains des crédits d’impôt les moins souvent utilisés, même si la fréquence à laquelle ils sont effectivement utilisés peut rendre les comparaisons statistiques un peu moins utiles.
Suggestion envoyée à l’organisation :
20 juin 2019
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
'8 mars 2019Le propriétaire des données évalue la demande

Nous vous remercions pour votre intérêt envers les données sur le portail des données ouvertes. Nous apprécions votre recommandation relativement aux crédits d'impôt remboursables et nous allons la considérer pour une publication future. Nous offrons en ce moment ces publications de l'ARC en lien avec les crédits d'impôt remboursables:
• Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/dc9d008f-3cf5-4f80-a14a-26844e8e70e6)
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/32deda2d-cb18-4fc8-be63-47bc972bc37a)

De plus, vous pouvez accéder au lien suivant et explorer les différents crédits offerts par les provinces et territoires.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers.html

Date de modification :