Historique des taux d’imposition marginaux

Agence du revenu du Canada
Tranches d’imposition du revenu des particuliers (au moins les annexes 1 dans un format lisible par machine) à partir du moment où le Canada a commencé à percevoir des impôts. Ce jeu de données, pourtant élémentaire, ne semble pas être disponible. L’ARC a des annexes 1 qui remontent à 1985, mais l’indice n’est pas bien établi et les premières ne sont disponibles qu’en format PDF. Recherche d’un csv simple avec taux d’imposition marginaux et exercices connexes. 
Suggestion envoyée à l’organisation :
20 juin 2019
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
'17 mai 2018Jeu de données publié

Nous vous remercions pour votre requête relativement aux tranches de revenu pour les particuliers depuis que le Canada a commencé à percevoir les impôts.

L'ARC développe et maintient de l'information sur l'impôt dans des produits financiers et fiscaux disponibles en format papier et sur le Web afin de permettre aux Canadiens de rencontrer leurs obligations fiscales et de recevoir les crédits et prestations auxquels ils ont droit.
Les taux d'imposition pour les particuliers pour les années fiscales à partir de 1985 sont disponibles à cette adresse : « Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers - année courante et années passées » (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/taux-imposition-canadiens-particuliers-annee-courante-annees-passees.html)
Les renseignements historiques sur les tranches de revenu avant 1985 peuvent être obtenus en cherchant sur la Loi de l'impôt sur le revenu sur le site Web de la législation laws-lois.justice.gc.ca.

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