Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Base de données des marques de commerce canadiennes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette base de données donne accès aux marques de commerce.
Suggestion envoyée à l’organisation :
18 mai 2013
| Mises à jour sur l’état | ||
|---|---|---|
| 18 mai 2013 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
État importé du système précédent « Proposez un jeu de données » | ||