Liste des instruments de politique du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Liste des instruments de politique approuvés avec les métadonnées correspondantes, dont le type d’instrument, la date d’entrée en vigueur, le Bureau de première responsabilité, les thèmes primaire, secondaires et tertiaires, le lien vers l’instrument et la relation avec les instruments réglementaires dont il découle et qui en découlent. Indique également le statut (actuellement utilisé, en cours d’examen). Les données incluront les instruments actuels et archivés.
Suggestion envoyée à l’organisation :
9 juin 2021
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
'9 juin 2021Demande envoyée au propriétaire des données, en attente de réponse

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