Jeu de données sur les résumés de l’étude de l’impact de la réglementation (REIR)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Un jeu de données sur les résumés de l’étude de l’incidence de la réglementation autoriserait la consultation de l’ensemble des REIR dans la Gazette du Canada (partie I et II). Les REIR sont produits chaque fois qu’un ministère ou un organisme fédéral propose un nouveau règlement ou une modification à un règlement existant.
Suggestion envoyée à l’organisation :
2 oct. 2017
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
'11 déc. 2020Le propriétaire des données ne peut pas publier un ensemble de données

La Gazette du Canada est la source officielle de publication des Résumés de l’étude d’impact de la réglementation (RÉIR). Toutefois, présentement, il est impossible de fournir un jeu de données de RÉIR, puisque ce contenu est uniquement disponible en formats PDF et HTML dans les publications de la Gazette du Canada. La Gazette du Canada a récemment entrepris une importante initiative de modernisation, ce qui comprend le remplacement de ses outils de production et de révision. Parmi les résultats attendus de cette modernisation, on compte la publication du contenu de la Gazette du Canada en format lisible par machine (XML). L’organisation collabore actuellement avec divers partenaires et parties intéressées afin d’établir une structure appropriée pour ce contenu lisible par machine. (Commentaire fourni par Alexandra LaGroix, Directrice par intérim, Direction de la Gazette du Canada).

Veuillez noter que SPAC n'a pas été informé de cette demande en 2017 car elle était attribuée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le portail du gouvernement ouvert. SPAC a fourni une réponse immédiate lorsque contacté à cet effet en 2020.

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