Liste des instruments de politique du gouvernement du Canada

Liste des instruments de politique approuvés et métadonnées connexes, y compris : type d’instrument, date d’entrée en vigueur, BPR, sujets primaires, secondaires et tertiaires, lien avec l’instrument, et rapports hiérarchiques entre les instruments réglementaires. Cette liste précise l’état des instruments (p. ex., en vigueur, soumis à examen). Les données devraient inclure les instruments en vigueur et les instruments archivés.