Taux des taxes de vente

Agence du revenu du Canada
Taux des taxes de vente par province et territoire disponibles par l'entremise des API, de sorte qu'un système de PV puisse demander régulièrement de l'information à jour sur les taux sans intervention manuelle. L'information requise serait le taux de TVH ou de TVP/TPS par province et territoire. D'autres renseignements utiles : si la TPS est calculée à partir de la somme du prix de vente + TPS ou non (p. ex., TVQ).
Suggestion envoyée à l’organisation :
22 juil. 2013
Mises à jour sur l’état
Mises à jour sur l’état
'1 nov. 2014Jeu de données publié

État importé du système précédent « Proposez un jeu de données »

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