Rechercher des données sur le rendement des services du gouvernement
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a pris une série d’engagements pour améliorer l’ouverture, la transparence et la responsabilisation par rapport aux technologies et aux services numériques gouvernementaux nouveaux et en évolution.
Le SCT s’est engagé à créer des tableaux de bord sur le rendement du service afin que les Canadiens puissent suivre celui‑ci. Ces tableaux de bord comprennent des renseignements sur les normes relatives aux services et le rendement de ceux‑ci, des données volumétriques sur les demandes de ces services et des renseignements sur les frais de service. Ces tableaux de bord tirent l’information directement du Répertoire de services du gouvernement du Canada, qui est disponible sur le portail de données ouvertes.
Le Répertoire de services du gouvernement du Canada contient actuellement des données sur les services de 11 ministères et organismes, couvrant la période d’avril 2016 à mars 2018.
Veuillez nous faire part de vos commentaires sur le répertoire de services en soumettant un formulaire de rétroaction.
380 dossiers trouvés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Guetter la sécheresseInstruments habilitants : Services votés
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services/guetter-la-secheresse/?id=1461263317515
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Système d’information sur les sols du CanadaInstruments habilitants : S.O
URL du service: http://sis.agr.gc.ca/siscan/
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Produits géospatiauxInstruments habilitants : Services votés / décret
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/?id=1343066456961
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : AIPRPInstruments habilitants : Loi sur l'acces a l'information et protection des renseignements personnels
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-notre-ministere/bureaux-et-emplacements/acces-a-linformation-et-protection-des-renseignements-personnels-agriculture/?id=1180114490359
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Programme d'utilisation du port de ChurchillInstruments habilitants : Présentation au Conseil du Trésor
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Programme du pavillon du CanadaInstruments habilitants : Présentation au Conseil du Trésor / services votés
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/industrie-marches-et-commerce/services-aux-exportateurs-de-produits-agroalimentaires/service-lie-aux-salons-professionnels-du-secteur-de-l-agriculture-et-de-l-alimentation/programme-du-pavillon-du-canada/?id=1518440736899
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiersInstruments habilitants : Présentation au Conseil du Trésor
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services/fonds-d-investissement-dans-la-transformation-des-produits-laitiers/?id=1491935288949
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Détails
Programme : Programme d'investissement pour fermes laitièresInstruments habilitants : Présentation au Conseil du Trésor
URL du service: http://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services/programme-d-investissement-pour-fermes-laitieres/?id=1491935919994
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Détermination de l'admissibiltéInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/carrier-transporteur/menu-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Détermination de l'admissibiltéInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/procedure-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Détermination de l'admissibiltéInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/courier/lvs-efv/menu-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Négociants dignes de confianceInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/about-apropos-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Négociants dignes de confianceInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/import-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Conformité dans les programmes commerciauxInstruments habilitants : Tarif des douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-4-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Politique commercialeInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-1-4-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Politique commercialeInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-8-1-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Politique commercialeInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-8-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Conformité dans les programmes commerciauxInstruments habilitants : Tarif des douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-1-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Politique commercialeInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-3-2-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Politique commercialeInstruments habilitants : Loi sur le cabotage
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/c47-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : RecoursInstruments habilitants : Loi sur les douanes
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/recourse-recours/menu-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Détails
Programme : Service interneInstruments habilitants : Loi sur l'accès à l'information/Loi sur la protectiondes renseignements personnels
URL du service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/menu-fra.html
Clients/groupes cibles :
- Particuliers
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Détails
Programme : PermissionsInstruments habilitants : loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agribulture et d'agroalientaire, loi sur les produits agricoles au Canada, loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, loi relative aux aliments du bétail, loi sur les engrais, loi sur l'inspection du poisson, loi sur les aliments et drogues, loi sur la santé des animaux, loi sur l'inspection des viandes, loi sur la protection des obtentions végétales, loi sur la protection des végétaux, loi sur les semences, loi sur la salubrité des aliments au canada
URL du service: http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/centre-d-administration-pour-les-permissions/fra/1395348583779/1395348638922
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Détails
Programme : PermissionsInstruments habilitants : loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agribulture et d'agroalientaire, loi sur les produits agricoles au Canada, loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, loi relative aux aliments du bétail, loi sur les engrais, loi sur l'inspection du poisson, loi sur les aliments et drogues, loi sur la santé des animaux, loi sur l'inspection des viandes, loi sur la protection des obtentions végétales, loi sur la protection des végétaux, loi sur les semences, loi sur la salubrité des aliments au canada
URL du service: http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/centre-d-administration-pour-les-permissions/fra/1395348583779/1395348638922
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Détails
Programme : PermissionsInstruments habilitants : loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agribulture et d'agroalientaire, loi sur les produits agricoles au Canada, loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, loi relative aux aliments du bétail, loi sur les engrais, loi sur l'inspection du poisson, loi sur les aliments et drogues, loi sur la santé des animaux, loi sur l'inspection des viandes, loi sur la protection des obtentions végétales, loi sur la protection des végétaux, loi sur les semences, loi sur la salubrité des aliments au canada
URL du service: http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/centre-d-administration-pour-les-permissions/fra/1395348583779/1395348638922
Clients/groupes cibles :
- Segments économiques (entreprises)