Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

88 dossiers trouvés
2023-2024 - Q4
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler

49 772,00 $

16 août 2023
Entente :

Atténuer les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale par l’IA sur l’origine ethnique, le sexe et la protection des renseignements personnels

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’utilisation croissante de la technologie de reconnaissance faciale par intelligence artificielle (TRF-IA) dans les secteurs privé et public a donné lieu à des problèmes de protection de renseignements personnels et à des préjugés raciaux et liés au genre, car cette technologie entraîne régulièrement des erreurs d’identification ou ne permet pas d’identifier les personnes d’un genre ou d’une origine ethnique en particulier.

Ce projet de recherche vise à examiner et à cerner les enjeux liés à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée qui découlent principalement du développement de la TRF-IA par le secteur privé au Canada, ainsi que de l’utilisation de la TRF-IA par les secteurs privé et public au pays. Parmi les autres objectifs de recherche, mentionnons les suivants : élaborer un cadre et des lignes directrices pour tenir compte des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par les développeurs du secteur privé au Canada; proposer des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) afin de tenir compte, sur le plan législatif, des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par le secteur privé; collaborer avec l’Alberta Civil Liberties Research Center (ACLRC) afin d’accroître la compréhension et la sensibilisation du public à l’égard des répercussions de la TRF-IA sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée au moyen de webinaires, d’ateliers et de la publication de documents de recherche; renforcer la capacité de recherche dans le milieu universitaire en formant des étudiants diplômés à la recherche sur les questions relatives à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée découlant de la TRF-IA.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

35 454,50 $

16 août 2023
Entente :

Analyse de la confidentialité des applications d'achat en ligne en réalité virtuelle et en réalité augmentée

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet étudiera l'écosystème du commerce électronique, des applications de vente au détail et des sites Web de réalité virtuelle et de réalité augmentée (RV/RA), y compris les applications ou les sites Web d'essayage virtuel, de maquillage et de beauté virtuels, ainsi que les outils technologiques utilisés par les développeurs de ces systèmes. Les chercheurs concevront et mettront en œuvre un cadre d'analyse de la sécurité et de la protection de la vie privée pour trouver et analyser ces applications et ces sites Web, ainsi qu’un certain nombre de leurs outils et bibliothèques d'outils logiciels. Les chercheurs produiront un rapport public qui résumera les résultats de leur enquête et présentera des recommandations pour améliorer la sécurité et la protection de la vie privée dans les systèmes de RV/RA. Ce rapport, dont les conclusions seront accessibles gratuitement en ligne, comprendra des lignes directrices faciles à suivre pour les consommateurs canadiens qui utilisent les applications visées. Les chercheurs produiront également un document technique détaillant l’ensemble de leur méthodologie et de leurs résultats, ainsi que leurs recommandations techniques.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8
Entente :

Pour que la protection des renseignements personnels soit davantage qu’une réalité virtuelle : les défis que pose l’application de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels à la réalité étendue

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les technologies de réalité étendue (« XR »), à savoir les réalités augmentée, mixte et virtuelle, promettent de révolutionner de nombreux aspects de notre vie. Pourtant, la nature de la collecte de données dans ces technologies présente de nouvelles et profondes répercussions pour la protection des renseignements personnels. Ce projet commencera par une étude sur les technologies de réalité étendue actuelles et les développements prévus afin de mettre en contexte les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels entourant le matériel de réalité étendue. Par la suite, les chercheurs entreprendront une étude approfondie afin d’évaluer si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) proposée peuvent protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements de réalité étendue. Les chercheurs chercheront à déterminer si d’autres approches devraient être adoptées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements immersifs. Enfin, ils formuleront des suggestions pour que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels puissent relever les défis que posent les technologies de réalité étendue.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

50 000,00 $

11 juil. 2023
Entente :

Les grands modèles de langage et la disparition de la sphère privée

Durée : du 11 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet portera sur l’avenir possible des grands modèles de langage et la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à l’ère des technologies immersives et intégrables. L’équipe de projet produira un rapport, des lignes directrices à l’intention des comités de révision institutionnels, ainsi qu’un site Web public visant à renforcer la connaissance et la compréhension des répercussions réelles et éventuelles des grands modèles de langage et de la collecte des données utilisées pour les instruire. Le projet portera également sur les effets différentiels des grands modèles de langage sur la protection des renseignements personnels des Canadiens marginalisés et des groupes linguistiques minoritaires. Les chercheurs se pencheront sur 5 questions : 1. Quel est la situation de fait du moissonnage du Web au Canada, selon les comités de révision institutionnels? 2. Quelle quantité de données sur les particuliers peut-on extraire des grands modèles de langage? 3. Les groupes marginalisés et les groupes linguistiques minoritaires sont-ils plus vulnérables aux fuites de renseignements personnels provenant des grands modèles de langage? 4. Les lois et les règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels peuvent-ils permettre de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard de ces modèles et de leurs conséquences sur la protection des renseignements personnels? 5. Quelles modifications aux lois et à la réglementation pourraient être nécessaires?

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2X3

49 717,38 $

15 juin 2023
Entente :

Détecter les pièges à utilisateurs et y réagir

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à évaluer la capacité des jeunes Canadiens à identifier et à répondre aux tendances sombres en matière de protection de la vie privée sur les médias sociaux.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : London, Ontario, CA

47 370,00 $

15 juin 2023
Entente :

Analyse comparative de la confidentialité différentielle et des directives actuelles en matière d'anonymisation ou de dépersonnalisation

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de comparer la protection différentielle de la vie privée aux orientations existantes afin de mieux comprendre les possibilités d'exploiter cette technique émergente et la technologie émergente sur laquelle elle est basée, ses cas d'utilisation optimaux et de créer un cadre de bonnes pratiques.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA

39 600,00 $

13 juin 2023
Entente :

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des droits de la personne dans les systèmes d'IA canadiens.

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet produira un rapport complet identifiant les recommandations de réforme du droit et des politiques discutant de la relation entre la vie privée et les droits humains dans la gouvernance et la réglementation de l'IA. Le projet formulera également des recommandations.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

12 juin 2023
Entente :

Vidéos verticales « juste-à-temps » sur les politiques de protection des renseignements personnels pour les applications mobiles de médias sociaux

Durée : du 12 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira quatre vidéos adaptées aux applications mobiles pour compléter une politique de confidentialité des médias sociaux sous forme de texte. Un rapport de projet sera également soumis.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA