Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 640,00 $
12 août 2024
IA générative, politique de protection de la vie privée et jeunes Canadiens
Dans le cadre du projet, les chercheurs souhaitent comprendre l’incidence des technologies d’intelligence artificielle (IA) générative sur la vie privée, particulièrement les répercussions sur les mineurs, afin d’éclairer l’application de la législation canadienne actuelle et proposée en matière de protection de la vie privée ainsi que des politiques et des pratiques administratives de préservation de la vie privée.
83 680,00 $
16 juil. 2024
Analyse comparative de grands modèles linguistiques et protection de la vie privée
Dans le cadre du projet, les responsables proposeront une introduction pratique aux grands modèles de langage (GML) et étudieront les défis liés à la protection de la vie privée que les experts dans les domaines juridique et politique doivent relever ainsi que le rôle des technologies visant à améliorer la confidentialité. Les chercheurs interrogeront des experts dans les domaines juridique, politique et technique, ainsi que des groupes de la société civile, pour étudier les avantages et les possibilités de ces technologies. Ils fourniront également des recommandations et du matériel pédagogique au public.
89 906,00 $
28 juin 2024
Jeu dangereux : la protection de la vie privée des enfants de moins de 13 ans dans les jeux mobiles
Cette recherche sera axée sur l’analyse des applications de jeux mobiles et leur comparaison avec les critères de conformité de la Children’s Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, COPPA) afin de cerner les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de protection de la vie privée des enfants en ce qui a trait aux jeux vidéo et de produire du matériel de sensibilisation du public.
81 464,10 $
25 juin 2024
L’enfant lisible par machine : Gouvernance de l’IA émotionnelle utilisée chez les enfants canadiens
La recherche évaluera l’aptitude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du projet de loi canadien sur la protection de la vie privée et l’intelligence artificielle à régir l’utilisation de l’IA émotionnelle chez les enfants, en soulignant les lacunes et en proposant des suggestions, le cas échéant.
86 601,90 $
18 juin 2024
Protéger le paysage des données de demain : Perspectives des jeunes citoyens numériques sur la protection de la vie privée dans les systèmes d’IA
Ce projet explorera en profondeur la protection de la vie privée dans les systèmes d’IA, en mettant l’accent sur les perspectives des jeunes citoyens numériques, tout en assurant la protection du droit à la vie privée des enfants.
50 000,00 $
7 juin 2024
Préoccupations concernant la protection de la vie privée dans les écosystèmes de connexion au moyen de compte de médias sociaux
L’objectif du projet est d’étudier, au moyen d’une étude technique ou expérimentale complète et systématique, l’écosystème de connexion au moyen de compte de médias sociaux dans les sites Web et les applications Android.
58 708,00 $
3 juin 2024
Atténuation des préjudices en matière de vie privée causés par la conception trompeuse dans la réalité virtuelle
Cette recherche explorera les effets négatifs de la conception trompeuse sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs dans les applications commerciales de réalité virtuelle. En identifiant et en classifiant les mécanismes de conception trompeuse de la réalité virtuelle qui minent et corrompent la protection de la vie privée des utilisateurs, les chercheurs visent à élaborer des contre mesures et des lignes directrices pour contrer leur impact négatif, accroître la sensibilisation et fournir des lignes directrices et des recommandations en matière de conception et de politiques à l’intention des concepteurs de réalité virtuelle, des décideurs et du gouvernement.
49 772,00 $
16 août 2023
Atténuer les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale par l’IA sur l’origine ethnique, le sexe et la protection des renseignements personnels
L’utilisation croissante de la technologie de reconnaissance faciale par intelligence artificielle (TRF-IA) dans les secteurs privé et public a donné lieu à des problèmes de protection de renseignements personnels et à des préjugés raciaux et liés au genre, car cette technologie entraîne régulièrement des erreurs d’identification ou ne permet pas d’identifier les personnes d’un genre ou d’une origine ethnique en particulier.
Ce projet de recherche vise à examiner et à cerner les enjeux liés à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée qui découlent principalement du développement de la TRF-IA par le secteur privé au Canada, ainsi que de l’utilisation de la TRF-IA par les secteurs privé et public au pays. Parmi les autres objectifs de recherche, mentionnons les suivants : élaborer un cadre et des lignes directrices pour tenir compte des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par les développeurs du secteur privé au Canada; proposer des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) afin de tenir compte, sur le plan législatif, des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par le secteur privé; collaborer avec l’Alberta Civil Liberties Research Center (ACLRC) afin d’accroître la compréhension et la sensibilisation du public à l’égard des répercussions de la TRF-IA sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée au moyen de webinaires, d’ateliers et de la publication de documents de recherche; renforcer la capacité de recherche dans le milieu universitaire en formant des étudiants diplômés à la recherche sur les questions relatives à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée découlant de la TRF-IA.