Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

69330 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2Z3

1 921 493,00 $

11 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer des marchés durables pour le secteur des pépinières et des aménagements paysagers

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1319

Durée : du 11 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la consommation intérieure d'horticulture ornementale, en particulier dans le secteur des pépinières et des aménagements paysagers, en mettant l'accent sur les avantages de ce secteur pour l'environnement et la santé. Les plantes offrent aux consommateurs la possibilité de participer à un changement climatique positif au sein de leurs communautés. Les plantes produisent de l'oxygène, séquestrent le carbone et phyto-remédient leur environnement. Les plantes permettent aux consommateurs d'accroître leur participation active à la création d'un environnement durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Y9

192 500,00 $

14 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Du coeur au ventre depuis 100 ans

Numéro de l’entente :

ACOM-031

Durée : du 14 avr. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à étendre un jeu éducatif existant sur les prairies menacées du Canada pour y inclure des versions propres à chaque province. L’objectif est d’avoir une version du jeu par province où les élèves peuvent interagir avec le bétail de leur région. Ils créeront également une version du jeu destinée à être présentée lors d’un événement par province et par an.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Longueuil, Québec, CA J4H3Y9

418 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d'une unité de déploiement rapide et peu coûteuse pour le dépeuplement massif des porcs adultes

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-022

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à concevoir, assembler et tester pour les porcs adultes un système de dépeuplement rapide et peu coûteux, composé d’une série de barrières, de tirs et d’équipements d’euthanasie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

29 715,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1351

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Concord, Ontario, CA L4K1Z7

1 017 926,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Positionner le Canada en tant que fournisseur compétitif de légumineuses de haute qualité

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1205

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à produire des données garantissant la qualité et la sécurité des produits à base de légumineuses afin de favoriser une demande soutenue et diversifiée et de positionner le Canada en tant que fournisseur de confiance et privilégié.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0A5

330 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot intelligent pour les cultures

Numéro de l’entente :

ACT-RI-229

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2027
Description :

Ce projet vise à mettre en place un système robotique autonome (robot terrestre), capable de surveiller en permanence une installation ou des zones agricoles à l’aide de multiples capteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W1J2

287 487,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement professionnel des agriculteurs méritant l'équité pour une réussite à long terme

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1473

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à automatiser les opérations de production et d'emballage. Les composantes spécifiques comprennent l'automatisation des systèmes de transport des œufs et des aliments pour animaux, la transformation de la viande, les lignes d'emballage et la collecte du fumier.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K4B6

134 827,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de l’Association des agriculteurs noirs du Canada

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1539

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à cultiver un avenir où les Noirs canadiens prospèrent dans l’industrie agricole. En s’attaquant aux obstacles, cette initiative vise à favoriser la propriété foncière, les pratiques de travail équitables et l’accès aux aliments traditionnels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V0A9

200 814,00 $

29 mars 2024
Entente :

225884

Numéro de l’entente :

225884

Durée : du 29 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Adopter une initiative d'exportation dans le secteur du vin de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 0E4