Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
1 921 493,00 $
11 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer des marchés durables pour le secteur des pépinières et des aménagements paysagers
AMP-PAM-1319
Ce projet vise à accroître la consommation intérieure d'horticulture ornementale, en particulier dans le secteur des pépinières et des aménagements paysagers, en mettant l'accent sur les avantages de ce secteur pour l'environnement et la santé. Les plantes offrent aux consommateurs la possibilité de participer à un changement climatique positif au sein de leurs communautés. Les plantes produisent de l'oxygène, séquestrent le carbone et phyto-remédient leur environnement. Les plantes permettent aux consommateurs d'accroître leur participation active à la création d'un environnement durable.
192 500,00 $
14 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du coeur au ventre depuis 100 ans
ACOM-031
Ce projet vise à étendre un jeu éducatif existant sur les prairies menacées du Canada pour y inclure des versions propres à chaque province. L’objectif est d’avoir une version du jeu par province où les élèves peuvent interagir avec le bétail de leur région. Ils créeront également une version du jeu destinée à être présentée lors d’un événement par province et par an.
418 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'une unité de déploiement rapide et peu coûteuse pour le dépeuplement massif des porcs adultes
ASFIPP-WSDS-022
Ce projet vise à concevoir, assembler et tester pour les porcs adultes un système de dépeuplement rapide et peu coûteux, composé d’une série de barrières, de tirs et d’équipements d’euthanasie.
29 715,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations
AAPS-PAAP-1351
Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.
1 017 926,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Positionner le Canada en tant que fournisseur compétitif de légumineuses de haute qualité
AAPN-PAAA-1205
Ce projet vise à produire des données garantissant la qualité et la sécurité des produits à base de légumineuses afin de favoriser une demande soutenue et diversifiée et de positionner le Canada en tant que fournisseur de confiance et privilégié.
330 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Robot intelligent pour les cultures
ACT-RI-229
Ce projet vise à mettre en place un système robotique autonome (robot terrestre), capable de surveiller en permanence une installation ou des zones agricoles à l’aide de multiples capteurs.
287 487,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement professionnel des agriculteurs méritant l'équité pour une réussite à long terme
ADP-PAD-1473
Ce projet vise à automatiser les opérations de production et d'emballage. Les composantes spécifiques comprennent l'automatisation des systèmes de transport des œufs et des aliments pour animaux, la transformation de la viande, les lignes d'emballage et la collecte du fumier.
134 827,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de l’Association des agriculteurs noirs du Canada
ADP-PAD-1539
Ce projet vise à cultiver un avenir où les Noirs canadiens prospèrent dans l’industrie agricole. En s’attaquant aux obstacles, cette initiative vise à favoriser la propriété foncière, les pratiques de travail équitables et l’accès aux aliments traditionnels.
200 814,00 $
29 mars 2024
225884
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Adopter une initiative d'exportation dans le secteur du vin de la Nouvelle-Écosse