Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1298 dossiers trouvés

14 783 607,96 $

1 janv. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2025.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude

Numéro de l’entente :

23FAMCGA42

Durée : du 12 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C3

3 500,00 $

18 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A- AAS Meeting - Christie Hannah

Numéro de l’entente :

24CONFACHR

Durée : du 18 nov. 2024 au 16 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3V9

1 000,00 $

7 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY B - POST-ALPBACH SUMMER SCHOOL EVENT 2024 - McCLOSKEY DECLAN

Numéro de l’entente :

24CONFBMCC

Durée : du 7 nov. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y0H1

247 918,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approche en matière d’imagerie in vivo novatrice permettant de révéler les effets du dérèglement des cellules immunitaires induit par l’espace dans les modèles murins de cancers et d’inflammations

Numéro de l’entente :

23FAWESB69

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Les astronautes font face à plusieurs défis de santé durant leur exposition à l’environnement spatial hostile. Les principaux objectifs de cette étude sont d’utiliser l’imagerie par particules magnétiques (MPI) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour examiner les effets de la microgravité sur la densité des macrophages associés aux tumeurs dans les tumeurs et les effets de la microgravité sur le recrutement des macrophages vers les sites de l’inflammation. Les résultats de cette étude contribueront à une meilleure compréhension du vieillissement du système immunitaire sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

1 424 530,88 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d'un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA02P2

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 déc. 2026
Description :

Les satellites font partis d’une infrastructure essentielle dans notre vie quotidienne et ils sont en constantes évolutions technologiques. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prédire la météo et communiquer. Une cyberattaque réussie contre ces infrastructures spatiales pourrait être néfaste pour la société en générale. Pour éviter une telle attaque, les satellites chiffrent leurs communications à l'aide de clés chargées avant leur lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n'y a aucun moyen abordable permettant de charger de nouvelles clés. L’entreprise QEYnet est entrain de développer une solution à ce problème en utilisant un modèle de distribution de clés quantiques. Ces clés quantiques sont envoyées, à l'aide de photons, à un récepteur mis en orbite sur un satellite. Grâce aux lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute non-désirée lors d’un échange de clé entre le transmetteur et le récepteur peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. QEYnet a développé un récepteur de clés quantiques spatial à faible coût. Une mise à l’essai de cette technologie permettra d'évaluer les performances du système dans l'environnement ciblé (l’espace). L’objectif est de démontrer un recodage de clés à même le satellite même s’il est déjà en orbite. QEYnet démontrera la faisabilité de la distribution des clés quantiques entre un émetteur positionné sur terre et récepteur en orbite et, finalement, l’entreprise tentera d’effectuer des essais avec des clients avec cette technologie de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

225 000,00 $

29 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation et Mise en Oeuvre de l'Écosystème de Santé Numérique NÜPA Dans le Domaine des Soins Primaires en Zone Éloignée et en Exploration Spatiale

Numéro de l’entente :

23GWROSS01

Durée : du 29 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les technologies de santé mobiles, telles que les appareils portables et les capteurs, sont reconnues pour suivre la médecine du mode de vie afin d’optimiser la santé et l’autogestion de la population. Cependant, la connexion entre les données des technologies de santé mobiles et les dossiers de santé électroniques reste difficile dans les soins primaires et les zones reculées. L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance intelligent intégratif et interopérable lié à un écosystème de santé numérique, dans les soins primaires, les zones éloignées et l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme Global de Subventions et Contributions à l’Appui de la Recherche, de la Sensibilisation et de l’Éducation en Sciences et Technologies Spatiales
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

2 900,00 $

25 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A - AGU FALL MEETING 2024 - MCDOUGALL KALI

Numéro de l’entente :

24CONFAMCD

Durée : du 25 oct. 2024 au 13 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L3H4

2 815,00 $

25 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A - AGU Fall Meeting - DEAN CONNOR

Numéro de l’entente :

24CONFADEA

Durée : du 25 oct. 2024 au 13 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1H5

500 000,00 $

15 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SSI-CNPTEPC : Explorer les rayonnements de particules chargées et neutres au-delà de la SSI

Numéro de l’entente :

23FAMCMA16

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet est une initiative pionnière ayant pour objectif de faire progresser la technologie de dosimétrie des rayonnements cosmiques tout en offrant de précieuses possibilités de formation aux étudiants. Le but du projet, à savoir faire progresser la dosimétrie des rayonnements cosmiques, contribue directement à la santé et à la sécurité des astronautes durant les missions spatiales. En outre, grâce à ses capacités, le CNP-TEPC pourrait remplacer l’équipement de dosimétrie existant de la SSI et pourrait être utilisé pour la surveillance des rayonnements terrestres dans divers milieux, y compris les centrales nucléaires et les installations de soins de santé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1