Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 783 607,96 $
1 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2025.
393 580,00 $
12 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude
23FAMCGA42
Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.
3 500,00 $
18 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
CATEGORY A- AAS Meeting - Christie Hannah
24CONFACHR
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
7 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
CATEGORY B - POST-ALPBACH SUMMER SCHOOL EVENT 2024 - McCLOSKEY DECLAN
24CONFBMCC
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
247 918,00 $
1 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Approche en matière d’imagerie in vivo novatrice permettant de révéler les effets du dérèglement des cellules immunitaires induit par l’espace dans les modèles murins de cancers et d’inflammations
23FAWESB69
Les astronautes font face à plusieurs défis de santé durant leur exposition à l’environnement spatial hostile. Les principaux objectifs de cette étude sont d’utiliser l’imagerie par particules magnétiques (MPI) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour examiner les effets de la microgravité sur la densité des macrophages associés aux tumeurs dans les tumeurs et les effets de la microgravité sur le recrutement des macrophages vers les sites de l’inflammation. Les résultats de cette étude contribueront à une meilleure compréhension du vieillissement du système immunitaire sur Terre.
1 424 530,88 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration d'un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l'espace
22SIMA02P2
Les satellites font partis d’une infrastructure essentielle dans notre vie quotidienne et ils sont en constantes évolutions technologiques. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prédire la météo et communiquer. Une cyberattaque réussie contre ces infrastructures spatiales pourrait être néfaste pour la société en générale. Pour éviter une telle attaque, les satellites chiffrent leurs communications à l'aide de clés chargées avant leur lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n'y a aucun moyen abordable permettant de charger de nouvelles clés. L’entreprise QEYnet est entrain de développer une solution à ce problème en utilisant un modèle de distribution de clés quantiques. Ces clés quantiques sont envoyées, à l'aide de photons, à un récepteur mis en orbite sur un satellite. Grâce aux lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute non-désirée lors d’un échange de clé entre le transmetteur et le récepteur peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. QEYnet a développé un récepteur de clés quantiques spatial à faible coût. Une mise à l’essai de cette technologie permettra d'évaluer les performances du système dans l'environnement ciblé (l’espace). L’objectif est de démontrer un recodage de clés à même le satellite même s’il est déjà en orbite. QEYnet démontrera la faisabilité de la distribution des clés quantiques entre un émetteur positionné sur terre et récepteur en orbite et, finalement, l’entreprise tentera d’effectuer des essais avec des clients avec cette technologie de pointe.
225 000,00 $
29 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation et Mise en Oeuvre de l'Écosystème de Santé Numérique NÜPA Dans le Domaine des Soins Primaires en Zone Éloignée et en Exploration Spatiale
23GWROSS01
Les technologies de santé mobiles, telles que les appareils portables et les capteurs, sont reconnues pour suivre la médecine du mode de vie afin d’optimiser la santé et l’autogestion de la population. Cependant, la connexion entre les données des technologies de santé mobiles et les dossiers de santé électroniques reste difficile dans les soins primaires et les zones reculées. L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance intelligent intégratif et interopérable lié à un écosystème de santé numérique, dans les soins primaires, les zones éloignées et l'exploration spatiale.
2 900,00 $
25 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
CATEGORY A - AGU FALL MEETING 2024 - MCDOUGALL KALI
24CONFAMCD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 815,00 $
25 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
CATEGORY A - AGU Fall Meeting - DEAN CONNOR
24CONFADEA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
500 000,00 $
15 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
SSI-CNPTEPC : Explorer les rayonnements de particules chargées et neutres au-delà de la SSI
23FAMCMA16
Le projet est une initiative pionnière ayant pour objectif de faire progresser la technologie de dosimétrie des rayonnements cosmiques tout en offrant de précieuses possibilités de formation aux étudiants. Le but du projet, à savoir faire progresser la dosimétrie des rayonnements cosmiques, contribue directement à la santé et à la sécurité des astronautes durant les missions spatiales. En outre, grâce à ses capacités, le CNP-TEPC pourrait remplacer l’équipement de dosimétrie existant de la SSI et pourrait être utilisé pour la surveillance des rayonnements terrestres dans divers milieux, y compris les centrales nucléaires et les installations de soins de santé.