Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

1 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

515403

Numéro de l’entente :

515403

Durée : du 1 janv. 2026 au 30 juin 2028
Description :

Construction et améliorations des immobilisations pour revitaliser un terminal maritime et des installations portuaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MARATHON, Ontario, CA P0T 2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900124

Numéro de l’entente :

900124

Durée : du 5 mai 2025 au 6 nov. 2026
Description :

Engager un stagiaire afin d'organiser et de numériser la collection d'archives et d'œuvres d'art.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1A8

gouvernement

Entente :

515263

Numéro de l’entente :

515263

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Installation de kiosques d’information touristique interactifs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NIPIGON, Ontario, CA P0T 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515349

Numéro de l’entente :

515349

Durée : du 2 avr. 2025 au 15 déc. 2026
Description :

Aider les entreprises à développer leurs capacités en matière de commerce électronique et de cybersécurité afin d’améliorer leur compétitivité et leur succès à l’ère numérique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900285

Numéro de l’entente :

900285

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Licences, soutien et certifications en cybersécurité des systèmes d’information de gestion (SIG) des sociétés d'aide au développement des collectivités ( SADC ) du Nord pour réduire les coûts et permettre l’adoption de la technologie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : ST THOMAS, Ontario, CA N5P 4L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900262

Numéro de l’entente :

900262

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Fournir des conseils aux entreprises, de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises, ainsi que du développement économique communautaire régional et de la planification stratégique dans les collectivités rurales qu’elles desservent.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : KIRKLAND LAKE, Ontario, CA P2N 3M6

180 000,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

900183

Numéro de l’entente :

900183

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet évalue la faisabilité de services aériens régionaux et directs de transport de passagers dans le nord-ouest de l'Ontario, en se concentrant sur la demande du marché, les avantages économiques et la connectivité pour améliorer le développement régional.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8N 2A7

gouvernement

Entente :

900173

Numéro de l’entente :

900173

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 juin 2025
Description :

Soutien à une exposition annuelle sur la maison, le chalet et les arts culinaires qui met en valeur la culture et la cuisine tout en stimulant l’économie locale grâce à l’engagement touristique et local et en soutenant un inventaire des atouts communautaires pour les projets.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : LITTLE CURRENT, Ontario, CA P0P 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900102

Numéro de l’entente :

900102

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Soutenir l’amélioration des activités du réseau des SADC du Nord-Est d’avril 2025 à juin 2028, en mettant l’accent sur la formation, le réseautage et le développement professionnel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : BRACEBRIDGE, Ontario, CA P1L 2A5

700 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900099

Numéro de l’entente :

900099

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Aider les entreprises innovantes locales à but lucratif à renforcer efficacement leurs capacités et à intégrer et exploiter les technologies de l'IA pour stimuler la commercialisation et améliorer l'efficacité et la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1A 0B4