Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

987 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

515267

Numéro de l’entente :

515267

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Embaucher un jeune stagiaire pour mettre en oeuvre et faire avancer les objectifs de la stratégie de développement économique d'East Ferris.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Corbeil, Ontario, CA P0H1K0

gouvernement

Entente :

515234

Numéro de l’entente :

515234

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Élaboration d'un plan stratégique communautaire quinquennal

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Terrace Bay, Ontario, CA P0T2W0

gouvernement

Entente :

515268

Numéro de l’entente :

515268

Durée : du 3 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Jeune stagiaire pour un projet numérique lié au tourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A5X6

gouvernement

Entente :

515231

Numéro de l’entente :

515231

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Élaboration d'un plan stratégique et d'une évaluation organisationnelle

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T1C0

gouvernement

Entente :

515336

Numéro de l’entente :

515336

Durée : du 14 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Organisation d'un pavillon regroupant des exposants du Nord de l'Ontario au congrès minier international MinExpo 2024, organisé par la National Mining Association, basée aux États-Unis.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515179

Numéro de l’entente :

515179

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Embauche d'un jeune stagiaire pour coordonner le festival biennal Ice Follies sur le lac Nipissing, qui aura lieu en février 2025.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : North Bay, Ontario, CA P1B2T8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515188

Numéro de l’entente :

515188

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le programme de développement de produits fournit des services et un soutien aux entreprises à tous les stades du développement de produits, de l'idée à la commercialisation, à l'aide d'un système mét

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9

302 220,00 $

1 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515214

Numéro de l’entente :

515214

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Projet d'agrandissement de l'encan à bestiaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Stratton, Ontario, CA P0W1N0

130 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515253

Numéro de l’entente :

515253

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Développer, gérer et commercialiser stratégiquement les sentiers de l'escarpement de North Bay pour s'assurer qu'ils sont en état pour attirer les marchés cibles et satisfaire constamment les attentes

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1B2

250 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515311

Numéro de l’entente :

515311

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Agrandissement et amélioration des pistes cyclables pour favoriser les expériences actives en plein air.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B4A3