Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1938 dossiers trouvés

2 560 000,00 $

23 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Restauration de la continuité du ruisseau du chemin Cole Harbour, naturalisation et parc de poche

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet permettra de renaturaliser et d'éclairer une section d'Upper Bisset Run, de démanteler les canalisations d'eaux pluviales, de moderniser un ponceau et de créer un nouveau parc communautaire. Une fois terminé, le projet renforcera la résilience de la communauté face aux risques et aux dommages causés par les inondations de surface et les inondations de sous-sols et de jardins résidentiels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

1 458 400,00 $

23 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Amélioration des systèmes de drainage sur l'autoroute 2 à Fall River

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet permettra d'agrandir les canalisations d'eaux pluviales existantes du réseau de drainage de l'autoroute 2 afin de gérer les écoulements pluviaux et de limiter les inondations lors de fortes pluies. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation pour les propriétés privées, les résidences et le corridor routier.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

488 800,00 $

23 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Amélioration du drainage de la rue Pleasant

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet permettra d'augmenter le diamètre des canalisations d'eaux pluviales pour évacuer les crues centennales et d'installer des puisards de grande capacité sur mesure afin de garantir l'acheminement des eaux de surface vers le réseau d'égouts pluviaux. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation sur une voie de transport à proximité des services essentiels et atténuera les risques pour les populations vulnérables.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

314 104,00 $

22 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Parc Glide Path Ville de Pasadena

Durée : du 22 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d'un sentier comprenant des roches protectrices, des rochers à sommet plat, des arbres et des arbustes, en incorporant des éléments de conception tels que des sentiers, des bancs, une signalisation et des tables de pique-nique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

14 937 829,00 $

18 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pavillon des Aînés du Chef Spintlum

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 déc. 2026
Description :

Le village de Lytton, en Colombie-Britannique, est une petite municipalité rurale située sur le territoire traditionnel des Nlaka'pamux. Le village dessert une communauté plus large composée principalement de terres de réserves autochtones. En juin 2021, plus de 90 % du village a été détruit par un incendie, y compris un certain nombre de services communautaires dont dépendait la communauté environnante. L'un de ces bâtiments était le Chief Spintlum Lodge, qui comptait six unités de vie assistée et était situé au 575A Main St, Lytton, en Colombie-Britannique. Le chef Jordan Spinks, de la bande indienne de Kanaka Bar, était aide-soignant au Chief Spintlum Lodge. Avec le soutien de Logement, Infrastructures et Communautés Canada, la bande indienne de Kanaka Bar reconstruira le Chief Spintlum Elders Lodge dans le village de Lytton, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA

101 084,00 $

17 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun pour Athabasca, Alberta

Durée : du 17 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Athabasca, Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA

163 912,00 $

16 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Ville de Devon - Restauration de la résilience de la plaine inondable de la rivière Saskatchewan Nord et du ruisseau Battery

Durée : du 16 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration de 4 espaces verts/bleus dégradés par l'érosion et les inondations par la plantation de végétation ligneuse et d'arbres indigènes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Devon, Alberta, CA

235 000,00 $

12 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour améliorer les options de transport en commun pour les membres de la nation crie de Kehewin, en Alberta

Durée : du 12 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 véhicules électriques et 2 bornes de recharge afin d'améliorer le transport en commun dans la réserve et le transport en commun vers d'autres municipalités afin de permettre aux membres de la communauté la Nation Crie de Kehewin de mener leurs activités quotidiennes

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Bonnyville No. 87, Alberta, CA

189 556,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire Toldos Yakov Yosef, cour et parc

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Création d'un espace vert accessible au public pour remplacer une cour en béton par des arbres, des herbes et des plates-bandes de jardin, intégrant des bancs et autres points de repos.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Montréal, Québec, CA

200 000,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réserve naturelle de l'île Brier

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration côtière et élimination et replantation d'espèces envahissantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Calgary, Nouvelle-Écosse, CA