Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet remplacera l’égout pluvial existant par un égout pluvial d’une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l’impact des inondations au centre-ville de Peterborough.
200 000,00 $
29 mars 2025
Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak
Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.
250 000,00 $
28 mars 2025
Installation d'un parc de stationnement à revêtement perméable et de sentiers de promenade sur le territoire de la Première nation de Curve Lake
Il s'agit d'un projet pilote dans le cadre duquel un terrain de stationnement de 20 places sera recouvert d'un revêtement perméable, et un sentier de promenade sera aménagé dans une aire commune. Ce projet sera le point de départ d'une réflexion sur la solution du revêtement perméable au sein de notre Première nation. Nous avons un certain nombre de nouveaux développements communautaires en cours et ce projet nous permettra de découvrir comment nous pouvons développer nos terres en y intégrant des infrastructures naturelles et hybrides.
732 508,00 $
28 mars 2025
Restauration des zones humides de West Confederation
Restauration d'une zone humide historique en remodelant la zone existante, en supprimant un système de drainage existant et en replantant avec une banque de graines, des bouchons et des plantes indigènes. Des sentiers et autres éléments de conception proposés amélioreront l’accès humain à la nature.
129 380 523,00 $
27 mars 2025
Stratégie d'atténuation de Rockcliffe
La ville de Toronto, en collaboration avec l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), met en œuvre des mesures d'atténuation des risques d'inondation afin d'améliorer l'acheminement des crues et de réduire les inondations urbaines et fluviales dans la zone de Rockcliffe-Smythe, la zone la plus vulnérable aux inondations dans la juridiction du TRCA. Ces mesures comprennent l'élargissement des canaux, le surdimensionnement des passages à niveau, l'installation de murs de protection contre les inondations et l'amélioration des égouts locaux et principaux afin de réduire le risque d'inondation pour de nombreuses propriétés dans la zone. Les solutions proposées permettront de réduire considérablement le risque d'inondation dans la zone de Rockcliffe-Smythe.
Le pont de la rue Jane fait partie d'un ensemble de mesures et ne figure pas sur la liste des projets soumis à l'approbation du financement, car ce projet a déjà été approuvé pour un financement par le DMAF dans le cadre du DMAF 2020. D'après la modélisation hydraulique réalisée, le projet Jane St ne sera pas efficace à lui seul pour atténuer les risques d'inondation.
50 000,00 $
27 mars 2025
Projet de revitalisation de la cour arrière du Nelson McIntyre Collegiate
Le projet inclut un jardin avec des plantations pour soutenir l'apprentissage basé sur la terre, des arbres et des buissons pour fournir de l'ombre et de l'intimité, ainsi qu'un verger à l'usage des communautés. Le projet créera également un sentier, un espace de rassemblement avec des sièges naturalisés, y compris un espace dédié aux enseignements et cérémonies autochtones.
48 800,00 $
26 mars 2025
Ville de Port Colborne : zone humide aménagée et sentier pédestre
Le bassin versant du ruisseau Oil Mill – Il s'agira d'une zone humide construite dans le parc Cedar Bay de Port Colborne, avec un sentier. Cela nécessitera le creusage, le dragage et le nivellement du terrain dans le corridor d'entretien du drain du ruisseau Oil Mill. Un sentier en pierre sera construit autour de la zone humide, afin de créer un espace de promenade et d’encourager les visiteurs à apprécier l’espace naturalisé. Le personnel plantera des arbres, des arbustes et d'autres plantes indigènes dans la zone humide.
753 626,00 $
25 mars 2025
Marcher dans l'histoire
La Première nation de Pelican Lake propose de promouvoir la réduction de l'utilisation des véhicules en créant des sentiers pour favoriser la marche et le cyclisme. Le nom du projet sera « Marcher dans l'histoire », ce qui symbolise l'emplacement des sentiers à la fois dans le lac Clear Water et dans le village des aînés de Pelican, actuellement développé, et où se trouve la loge des aînés. Ces deux endroits sont utilisés par les éducateurs terrestres de l'école primaire et de l'école secondaire de la PNPL. Le lac Clear Water fait partie de l'entreprise commerciale de la PNPL du centre de villégiature Chamakese, la pourvoirie de la PNPL. Cette entreprise offre des services touristiques, des cabanes, des activités de pêche et des avantages culturels et socio-économiques. Le sentier proposé dans la communauté de PNPL est estimé à 5 km avec les ponceaux nécessaires pour faire face aux inondations et pour installer des bancs, des arbres fruitiers pour soutenir la culture, des tables de pique-nique, des barbecues pour les rassemblements communautaires et des clôtures pour éviter l'utilisation de moyens de transport motorisés. La longueur du sentier du lac Chitek est estimée à 8 km. Ce sentier doit être débroussaillé et clôturé car il a été utilisé par des véhicules à quatre roues et d'autres modes de transport. L'objectif est de s'assurer que ce sentier est utilisé uniquement pour la marche, le vélo, les scooters et les chaises roulantes.
84 400 000,00 $
25 mars 2025
Amélioration et réhabilitation sismique du pont de Cambie Street à Vancouver, en Colombie-Britannique
Trois ponts enjambent False Creek et relient la péninsule du centre-ville densément peuplée de Vancouver au reste de la ville. Cependant, aucun des trois ponts n’a été modernisé pour répondre aux critères modernes de performance sismique qui empêcheraient les effondrements complets ou partiels et leur permettraient de reprendre leurs activités peu de temps après un tremblement de terre. Parmi les trois ponts, le pont Cambie a été identifié comme le plus éligible à une mise à niveau sismique, car il est le plus récent et atteindrait le niveau de performance sismique le plus élevé, ce qui le rend susceptible de subir des dommages ou des interruptions de service minimes lors d’un tremblement de terre à période de retour de 475 ans. Compte tenu du niveau élevé de performance sismique attendu après la rénovation, le pont Cambie pourrait être rendu opérationnel pour les véhicules d’urgence peu de temps après un tremblement de terre, après une inspection post-catastrophe. La réouverture rapide du pont sera essentielle à la sécurité publique, car il servirait de voie principale reliant la péninsule du centre-ville au reste de Vancouver.
521 876,00 $
25 mars 2025
Maison de soins post-cure
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.