Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2252 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

8 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espace communautaire STEAM de Ampere

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ampere entreprend une rénovation écologique et inclusive pour créer un espace STEAM communautaire à Lindsay, en Ontario. Actuellement, cette installation de 13 248 pieds carrés est en grande partie inaccessible et son efficacité énergétique est mauvaise. Les rénovations permettront de créer un espace d'apprentissage et d'activité polyvalent, sûr, économe en énergie et ouvert à tous. Nos objectifs ambitieux sont les suivants :
- Mesures écologiques (objectif : 65 % d'économies d'énergie, -90 % d'émissions annuelles de gaz à effet de serre) : Ajout d'isolation et de murs-rideaux, amélioration des fenêtres et des portes extérieures, amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, installation d'un éclairage à DEL.
- Mesures d'accessibilité (dépasser les normes d'accessibilité les plus élevées) : Installation de rampes extérieures/intérieures, de revêtements de sol antidérapants, d'un ascenseur et de portes accessibles.

Ce projet bénéficiera principalement aux groupes mal desservis/ayant de grands besoins dans les zones rurales de l'Ontario, notamment les personnes en situation de pauvreté, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les personnes âgées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Lindsay, Ontario, CA

7 000 000,00 $

8 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’innovation et d’apprentissage du comté de Prince

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le Centre d'innovation et d'apprentissage du comté de Prince, situé à Summerside, soutiendra le programme de résidence en médecine familiale de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (UPEI). Ce centre satellite polyvalent, adjacent à l'hôpital du comté de Prince, complétera et soutiendra les programmes développés pour les résidents de la faculté de médecine de l'UPEI. Les résidents participant à ces programmes acquerront de l'expérience en travaillant dans un cadre plus petit et axé sur la communauté, ce qui leur permettra d'améliorer leurs compétences en matière de soins personnalisés. De plus, la présence de résidents en médecine pourrait contribuer à alléger la charge de travail des professionnels de la santé locaux, à améliorer la qualité des soins et à renforcer le système de santé dans la région. Comme les résidents restent souvent dans la région où ils ont suivi leur formation, cela pourrait également contribuer à retenir à long terme les professionnels de la santé à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui profiterait à la communauté en lui offrant des services de santé constants et spécialisés. Le Centre d'innovation et d'apprentissage du comté de Prince envisage un avenir où la simulation sera intégrée de manière transparente dans le monde des soins de santé.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA

2 800 125,00 $

8 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovations écologiques du campus Six Nations

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’un établissement d’enseignement autochtone à Six Nations of the Grand River, en Ontario, qui offrira des programmes visant à revitaliser et à soutenir six langues ogwehoweh menacées et les pratiques culturelles du territoire de Six Nations of the Grand River. Ce projet comprend des rénovations, des mises à niveau et des réparations dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique et les résultats environnementaux.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Réserve des Six Nations du Grand River #40, Ohsweken, Ontario, CA

3 660 000,00 $

8 juin 2026

gouvernement

Entente :

Aménagement d’une piste cyclable du Réseau Express Vélo (REV) sur Henri-Bourassa entre la rue de Saint-Firmin et l’avenue des Récollets

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de la Ville de Montréal inclut des travaux de planification qui consistent à réaliser une étude de faisabilité pour déterminer les enjeux les plus importants ainsi que les scénarios d'aménagement préférables. Une fois un scénario sélectionné, les travaux consisteront à aménager une piste cyclable dans le cadre du Réseau Express Vélo (REV). Cette piste cyclable s'étendra sur 2,6 km le long du boulevard Henri-Bourassa, entre la rue Saint-Firmin et l'avenue des Récollets, à Montréal.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Québec, CA

3 660 000,00 $

8 juin 2026

gouvernement

Entente :

Aménagement d’une piste cyclable du Réseau Express Vélo (REV) sur le boulevard Henri-Bourassa entre l’avenue Marcelin Wilson et la rue Lajeunesse à Montréal

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de la Ville de Montréal inclut à la fois les travaux de planification et d’immobilisation.

Les travaux de planification consistent à réaliser une étude de faisabilité pour déterminer les enjeux les plus importants ainsi que les scénarios d'aménagement préférables. Une fois un scénario sélectionné, une estimation des coûts des travaux de classe D sera effectuée.

Les travaux d’immobilisation consistent à aménager une piste cyclable du Réseau Express Vélo (REV). Cette piste cyclable s’étendra sur une longueur de 2,3 km sur le boulevard Henri-Bourassa entre l’avenue Marcelin Wilson et la rue Lajeunesse à Montréal.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Québec, CA

324 936,00 $

7 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mises à niveau énergétiques du Centre de recherche Beaubassin

Durée : du 7 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Canards Illimités Canada (CIC) souhaite réduire son empreinte carbone au centre de recherche Beaubassin, situé à Aulac (N.-B.), en réalisant plusieurs améliorations énergétiques. Le bâtiment original, construit en 1862 et partiellement rénové en 2008, nécessite maintenant un ensemble de mises à niveau. Celles‑ci comprennent l’ajout d’isolant dans l’ensemble du bâtiment, y compris le grenier, le sous‑sol et les murs extérieurs. Le bâtiment est actuellement chauffé au mazout, et CIC prévoit remplacer cette fournaise par un système de thermopompe air‑air. Plusieurs fenêtres à simple vitrage doivent également être remplacées par des modèles plus récents et plus écoénergétiques. Dans le cadre de ses efforts visant à réduire davantage son empreinte carbone, CIC prévoit aussi installer un système d’énergie solaire monté au sol. L’installation est exploitée annuellement par CIC et est utilisée par la communauté élargie, notamment les universités, les communautés autochtones et les organismes de conservation. Quatre communautés mi’kmaq, Fort Folly, Bouctouche, Indian Island et Elsipogtog y tiennent régulièrement des activités culturelles et d’autres événements spéciaux.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Fredricton, Nouveau-Brunswick, CA

7 500 000,00 $

5 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espace LGBTQ+

Durée : du 5 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise la remise aux normes des systèmes de plomberie, d'électricité et de ventilation, ainsi que la stabilisation et l'imperméabilisation des fondations de l'édifice. Les travaux incluent également la réfection des façades en brique, le remplacement du revêtement métallique, et l'ajout d'une mezzanine et d'un ascenseur.

Des aménagements spécifiques seront réalisés pour accueillir des espaces dèintervention, une zone d'accueil, des espaces type milieu de vie, des espaces de co-working ainsi que des espaces de bureaux, en plus d'une salle événementielle et des espaces de rangement au sous-sol.

Ce projet a pour objectif de créer un complexe communautaire LGBTQIA2S+ à Montréal, destiné à fournir aux organismes à mission sociale œuvrant auprès des personnes LGBTQIA2S+ des conditions optimales pour améliorer leurs services, réaliser des économies et renforcer leur impact économique et social. EspaceLGBTQ+ répond à une décennie de revendications en offrant un lieu rassembleur.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Montréal, Québec, CA

924 079,00 $

5 juin 2026

gouvernement

Entente :

Rénovation écoénergétique complète : intérieur et extérieur

Durée : du 5 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à remplacer les systèmes mécaniques et les éléments intérieurs et extérieurs qui ont dépassé leur durée de vie. Ces travaux amélioreront l'efficacité énergétique, réduiront les coûts d'exploitation et prépareront le centre à servir la communauté dans un avenir où les émissions de carbone seront limitées. En activité depuis 1934, le Centre communautaire de Riverview a fait l'objet de plusieurs rénovations depuis le milieu des années 90 afin de répondre à l'évolution des besoins de la communauté : agrandissement de la salle, réaménagement de la cuisine pour favoriser l'entrepreneuriat alimentaire et réaffectation des espaces intérieurs pour divers utilisateurs. Cependant, des systèmes clés comme le chauffage, la ventilation et la climatisation, l'électricité, l'isolation et les fenêtres ne répondent plus aux normes énergétiques, et les composants extérieurs défaillants présentent des risques pour les utilisateurs et le personnel.

Le remplacement nécessaire des unités de toit offre l'opportunité d'explorer des systèmes énergétiques qui réduisent ou éliminent la consommation de gaz naturel et diminuent les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 129 730,00 $

3 juin 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Ville de Cobourg

Durée : du 3 juin 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'immobilisations de la Ville de Cobourg prévoit la conception et le financement d’infrastructures de transport actif (trottoirs).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Cobourg, Ontario, CA

2 388 160,00 $

1 juin 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Ville de Prince Albert

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'immobilisations de la Ville de Prince Albert prévoit des investissements dans les infrastructures de transport actif (une allée piétonnière), la construction de nouveaux abris d’autobus et d’installations connexes, la modernisation des systèmes de perception des tarifs, ainsi que des améliorations à l’éclairage et aux passages pour piétons signalisés afin de renforcer la sécurité. De plus, la ville a l’intention de mener une étude visant à examiner les itinéraires et les infrastructures de transport en commun existants afin de cerner les secteurs prioritaires pour les investissements futurs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA