Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 600 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des Villes Intelligentes Ouvertes
Une Contribution pour soutenir les candidats et les finalistes du Défi des villes intelligentes; le projet renforcera une culture de changement, d’amélioration continue et d’innovation dans les collectivités canadiennes et créera une plateforme de dialogue pancanadien sur les possibilités qu’offrent les approches axées sur les villes intelligentes.
16 100 000,00 $
22 janv. 2019
Projet des villes intelligentes ouvertes
Le projet des Villes Intelligentes Ouvertes renforcera une culture de changement, d’amélioration continue et d’innovation dans les collectivités canadiennes et créera une plateforme de dialogue pancanadien sur les possibilités qu’offrent les approches axées sur les villes intelligentes.
250 000,00 $
14 janv. 2019
gouvernement
Subvention de finaliste à la Ville de Montréal pour le premier concours du DVI
Une subvention pour soutenir la Ville de Montréal et 36 porteurs de projets et partenaires s'engagent à agir sur des enjeux systémiques de la vie urbaine au moyen d'actions en mobilité et en accès à l'alimentation pour donner à l'ensemble des Montréalais-es un cadre de vie agréable et leur permettant de répondre à leurs besoins de base.
333 600 000,00 $
3 janv. 2019
gouvernement
Projet du tronçon sud-ouest de la voie de contournement de Calgary
Une contribution pour soutenir la construction de 31 km de route, de 46 ponts, de 10 échangeurs de service, de quatre grands échangeurs à plusieurs niveaux et le remplacement d'un pont enjambant une ligne de CP Rail.
4 000 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA du Grand Moncton - Centre communautaire du côté nord
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau centre communautaire et récréationnel (35 000 pieds carrés) dans le nord de la ville de Moncton.
241 600 000,00 $
2 déc. 2018
gouvernement
Projet de conversion du chemin Yellowhead en autoroute
Une contribution pour soutenir la remplacement du corridor consistant en une route express comportant des carrefours avec les feux de circulation au niveau du sol et des passages à niveau par une configuration d’autoroute à libre circulation comprenant des échangeurs étagés et une capacité supplémentaire à certains carrefours.
12 123 625,00 $
20 nov. 2018
gouvernement
Projet d'installations d'hébergement pour personnes âgées
Une contribution pour soutenir la construction de deux hébergements pour personnes âgées: un dans la ville de Montague et un dans le village de Tyne Valley.
250 000,00 $
8 nov. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Fredericton (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir un Fredericton numérique qui collabore avec les Premières Nations, accueille les jeunes, soutient les nouveaux arrivants et les populations vieillissantes, met en relation les personnes, en créant une qualité de vie exceptionnelle avec des résultats mesurables.
250 000,00 $
2 nov. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Parkland (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à soutenir l’augmentation de la prospérité et de la sécurité des communautés rurales, qu’elles soient agricoles ou résidentielles rurales, grâce à la pleine utilisation de données intégrées et de technologies connectées.
30 000 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de revitalisation de Massey Hall
Une contribution visant à soutenir une revitalisation majeure de l'emblématique Massey Hall à Toronto, en Ontario, qui comprend à la fois une vaste restauration de cet édifice patrimonial associé à d'importants nouveaux éléments de construction et une évolution stratégique importante du mode de fonctionnement de cet actif renouvelé.