Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2005 dossiers trouvés

2 366 267,00 $

20 nov. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sentier pour le transport actif à la Nation crie de Tataskweyak

Durée : du 20 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La nation crie de Tataskweyak prévoit de construire un sentier asphalté de 7,97 km qui sera équipé de bancs et éclairé par des lampes solaires afin d'accroître la sécurité et de relier toutes les maisons et tous les points de repère importants de notre communauté. La construction de ce sentier permettra à un plus grand nombre de membres de la communauté d'utiliser en toute sécurité des moyens de transport actifs tels que la marche, le vélo, le patin à roues alignées, la planche à roulettes ou d'autres moyens, ce qui se traduira par une communauté beaucoup plus saine.

Ce sentier relierait un certain nombre d'autres points de repère importants de la communauté, dont les suivants:

  • Le poste de soins infirmiers de Split Lake
  • Le bureau d'administration de la bande
  • Le magasin Northern
  • Agence Awasis du Nord du Manitoba
  • L'hôtel Kistepinanik
  • Notre aréna
  • Une coopérative appartenant à la nation qui est actuellement en construction et qui sera achevée cet automne
  • Centre d'aide préscolaire de la Nation crie de Tataskweyak
  • Centre d'éducation Chief Sam Cook Mahmuwee
  • Plus de 250 maisons communautaires avec des résidents autochtones
  • Un centre de transition pour femmes que nous sommes en train de planifier avec le soutien de la SCHL
  • Un nouveau terrain de jeu a été construit à côté de l'une de nos communautés d'habitation
  • Notre église communautaire à l'extrémité est du sentier, près d'un important site historique

La construction d'un chemin éclairé en toute sécurité pour relier notre communauté donnera à celle-ci de meilleures possibilités de revitaliser notre langue et nos pratiques de guérison basées sur la terre, ce qui nous aidera à retrouver nos racines et à rétablir notre santé selon les normes que tous les Canadiens méritent d'avoir. Ce sentier encouragera un plus grand nombre de membres de notre communauté à marcher, à faire du vélo, etc., ce qui favorisera l'exercice physique grâce au transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Split Lake, Manitoba, CA

45 840,00 $

18 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration du ruisseau Albemarle: approvisionnement durable en eau douce pour le lac Sky, le réseau fluvial de la rivière Rankin et les activités récréatives à la plage de Sauble

Durée : du 18 nov. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Protéger et restaurer les zones riveraines en installant une clôture le long d'un ruisseau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Owen Sound, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Mesures d'atténuation contre l'érosion côtière - Parc provincial de Val-Comeau

Durée : du 18 nov. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet concerne l'installation d'une protection de type blindage souple, en retrait du rivage existant, sur environ 608 m de la côte du parc provincial de Val-Comeau. Les parcs provinciaux du Nouveau-Brunswick relèvent du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (MTPC). En raison de l'augmentation des dommages sur cette propriété, le DTHC a engagé un consultant pour effectuer un examen des options permettant d'atténuer les dommages futurs. Ce rapport a déterminé la meilleure façon, la plus respectueuse de l'environnement, de réaliser ces travaux tout en préservant les dunes naturelles sensibles présentes sur la propriété. La mise en œuvre de cette protection du littoral devrait permettre de protéger l'infrastructure du parc dans un avenir prévisible et de maintenir les avantages économiques associés qu'il offre à la communauté locale, tout en préservant l'importance écologique de la plage et de l'environnement des dunes de sable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : St. John, Nouveau-Brunswick, CA

5 164 674,00 $

13 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Acquisition de stations électriques et électrification du système de vélo en libre-service BIXI de Montréal

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le système de vélo en libre-service de Montréal figure parmi les plus importants en Amérique du Nord avec ses 9 400 vélos, dont 2 330 vélos à assistance électrique, et 820 stations. La plupart de ces stations sont toutefois non électrifiées en raison des coûts importants associés aux travaux d’infrastructures et d’excavation requis. La Ville de Montréal entend poursuivre l’expansion de son système de vélo en libre-service. La Ville entend faire l’acquisition au cours des trois prochaines années de nouvelles stations qui offriront la possibilité d’être électrifiées et qui pourront recharger les vélos à assistance électrique. Le projet soumis par la Ville de Montréal se décline en deux parties : travaux d’électrification des stations et d’acquisition de nouveaux équipements (stations).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Québec, CA

3 235 476,00 $

13 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Musée du Montréal juif

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif du projet est de rénover et rétablir le musée et centre culturel le long d'un site historique national du Canada. Situé au 5220 St-Laurent à Montréal, le bâtiment a été construit en 1914 en tant qu'usine de confection et a abrité une synagogue et une école juive. De 1984 à 1996, l'immeuble a abrité Le Lux, un resto-bar, qui offre la vente de magazines. Le bâtiment, qui n'a pas été accessible au public depuis plus de 25 ans, a besoin de rénovations majeures pour être réinventé et devenir un espace accueillant qui permettra aux diverses communautés juives de Montréal et aux personnes qui vivent et travaillent à proximité de s'engager à nouveau. Une fois rénové, le musée sera accessible au public et offrira une variété d'espaces modulables et polyvalents, dont un espace événementiel, des zones de rassemblement et un café au premier étage. Le deuxième étage accueillera une galerie pour des expositions, des installations, des projections et des événements. Le troisième étage comprendra un laboratoire alimentaire, des salles de classe et des espaces administratifs pour le musée, nos organisations partenaires et les membres de la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

10 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation des transports en commun pour la ville d'Iqaluit, NU

Durée : du 10 nov. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluer la faisabilité d'un système de transport en commun en déterminant les besoins de la communauté en matière de transport en commun et les modèles de mise en œuvre potentiels pour créer un système de transport en commun pour la ville d'Iqaluit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

69 639 116,00 $

6 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Phase1 du Projet d’agrandissement de l’installation de traitement des eaux usées de Riverhead (traitement secondaire)

Durée : du 6 nov. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Le projet comprend la conception géotechnique et la préparation du site pour le futur système de traitement secondaire, ainsi que des améliorations au système de traitement primaire à l’installation de traitement des eaux usées de Riverhead.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Volet infrastructures provinciales-territoriales - projets nationaux et régionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 875 726,00 $

6 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Installations de transport actif de l'avenue Canada - Ville de Duncan / Municipalité de North Cowichan

Durée : du 6 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de corridor de transport actif de l’avenue Canada fournira plus de 835 m d’installations linéaires de transport actif sous la forme de nouveaux trottoirs accessibles et d’un sentier polyvalent à surface lisse. En plus de ces éléments linéaires, le projet prévoit une amélioration de la sécurité routière et une modération de la circulation. Le sentier aura une largeur minimale de 3 m, tandis que les nouveaux trottoirs auront une largeur minimale de 1,8 m, soit l’espace nécessaire pour que deux personnes utilisant des appareils de mobilité puissent se croiser en toute sécurité.

Des éclairages dédiés aux sentiers et un câblage approprié ont également été intégrés dans cette conception afin de soutenir d’autres populations vulnérables. Cet éclairage améliorera les conditions de sécurité personnelle et routière pour tous les usagers qui dépendent du transport actif pour se déplacer - quelles que soient les conditions météorologiques ou l’heure. Des boulevards sont également prévus dans la mesure du possible afin d’accroître la séparation entre les usagers du transport actif et la circulation automobile, améliorant ainsi les conditions pour les usagers plus vulnérables et renforçant les réseaux émergents pour tous les âges et toutes les capacités des deux municipalités.

La conception du corridor intègre des clignotants pour piétons le long de deux trottoirs surélevés en béton qui amélioreront la visibilité des usagers du transport actif, tout en agissant comme un ralentisseur de la circulation lorsque les usagers du transport actif ne sont pas présents. Ces passages amélioreront également l’intégration du transport en commun en fournissant des connexions directes aux arrêts de transport en commun et en offrant des zones d’attente accessibles.

La modération de la circulation améliorera également la sécurité générale de tous les usagers de la route. Les mesures de modération de la circulation le long du corridor comprendront des terre-pleins centraux (d’une longueur de 1 à 3 mètres en fonction du droit de passage disponible, qui pourra comprendre des zones de refuge pour les piétons), le renflement du trottoir, et des passages piétons surélevés (qui pourront également fonctionner comme des dos d’âne).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

555 000,00 $

6 nov. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentier polyvalent du chemin Westsyde : Phase 2

Durée : du 6 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet consiste en la construction d'une piste polyvalente de 470 m. Il s'agit de la deuxième phase du sentier non motorisé qui offrira aux résidents et aux visiteurs une installation accessible, séparée et polyvalente pour marcher, faire du vélo et rouler en toute sécurité entre les destinations de la communauté sur le Whispering Pines I.R. #4. Cette deuxième phase permettra d'achever le sentier polyvalent hors route du côté est du chemin Westsyde, qui sera le premier du genre sur l'I.R. #4. Ce sentier polyvalent contribuera à résoudre les problèmes de sécurité liés aux déplacements à pied et à vélo le long du chemin Westsyde et encouragera l'utilisation de moyens de transport plus actifs, car la route actuelle n'est pas équipée d'installations pour les piétons et les cyclistes, ni de dispositifs d'éclairage.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

5 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Bassin d'orage naturalisé et drainage du cimetière

Durée : du 5 nov. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet naturalisera un étang de gestion des eaux pluviales de 10 acres pour l'extension du cimetière de la ville de Brandon. L'étang comportera une variété d'espèces de zones humides indigènes telles que le saule, les herbes, les arbres et les arbustes. Les éléments de conception du projet incluent un sentier de transport actif d'environ 500 m, 6 panneaux et 2 bancs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Brandon, Manitoba, CA