Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

221 dossiers trouvés

22 496,97 $

24 nov. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 24 nov. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Whitecap, SK, CA S7K 2L2

3 400,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 oct. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Slave Lake, AB, CA T0G 2A3

22 500,00 $

19 sept. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 19 sept. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Peace River, AB, CA T8S 2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

59e Conférence de l'Association internationale des femmes policières (AIFP)

Dureé : de 12 sept. 2022 á 16 sept. 2022
Description :

Les forces de l’ordre des femmes d’Ontario et le service de police régional de Niagara accueilleront la 59ième conférence de l'association des femmes policières International du 12 au 16 septembre 2022 à Niagara Falls, dans la région de l'Ontario, au Canada. C'est la première fois dans l'histoire de l'AIFP que cette conférence mondiale se tiendra à Niagara Falls, et des délégués sont attendus partout à travers le Canada et dans plus de 70 pays.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Niagara Falls, ON, CA L2E 1X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 6 sept. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Spruce Grove, AB, CA T7X 3Z1

9 000,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 sept. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Thompson, MB, CA R8N 0S9

19 656,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 sept. 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Prince George, BC, CA V2L 0B7

21 935,92 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 août 2022 á 1 août 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Peerless Lake, AB, CA T0G 2W0

10 200,00 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 août 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : The Pas, MB, CA R9A 1M2

10 200,00 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Dureé : de 1 août 2022 á 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Thompson, MB, CA R8N 1P1
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