Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

246 dossiers trouvés

1 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de la troupe 17

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gagnant #1 de la bourse de la Troupe 17

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Bourse de la troupe 17
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2T8

1 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de la troupe 17

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gagnant #2 de la bourse de la Troupe 17

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Bourse de la troupe 17
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4V 1K2

1 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de la troupe 17

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gagnant #3 de la bourse de la Troupe 17

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Bourse de la troupe 17
Location : Saint-Albert, Alberta, CA T8N 5V2

1 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de la troupe 17

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gagnant #4 de la bourse de la Troupe 17

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Bourse de la troupe 17
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 3Z6

1 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de la troupe 17

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gagnant #5 de la bourse de la Troupe 17

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Bourse de la troupe 17
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 6K1

145 000 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

723 250,39 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

gouvernement

Entente :

Accord de contribution

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Programme de paiement des armes à feu
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

gouvernement

Entente :

Accord de contribution

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au Nouveau-Brunswick, conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par le Nouveau-Brunswick dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Programme de paiement des armes à feu
Location : Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA

86 727,69 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A OR2