Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 960,00 $
19 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de coûts sur la construction de bâtiments à faible teneur en carbone au Canada
Le projet, mené par Clean Energy Canada à l'Université Simon Fraser, a réuni des experts universitaires et des partenaires industriels, et a exploré la relation entre la construction à faible émission de carbone et les coûts de projet pour les types de bâtiments typiques à travers le Canada en adoptant des matériaux à faible émission de carbone intrinsèque et en mettant en œuvre des changements dans la conception des bâtiments.
10 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence d’automne 2024 du Forum des politiques publiques : Les relations du Canada avec les États-Unis
Cette conférence a réuni cinq orateurs qui ont exploré les perspectives d'avenir de chaque administration américaine possible et la manière dont le Canada devrait y répondre. Ils se sont également penchés sur les sentiments des Américains, en s'appuyant sur les sondages actuels, et ont présenté une stratégie ambitieuse, « Peser plus », pour guider l'approche du Canada à l'égard des États-Unis d'Amérique.
35 000,00 $
11 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Le Réseau de collaboration et d’engagement en éducation entrepreneuriale (EECOLE) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé et accueilli sa deuxième table ronde annuelle. Il y a présenté et abordé les résultats de recherches sur la façon dont la proximité géographique des écosystèmes entrepreneuriaux et des établissements d’enseignement supérieur a un effet d’incubation et d’accélération de la croissance au Canada.
72 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est d’estimer l’incidence des émissions de gaz à effet de serre du travail hybride sur les bâtiments, les résidences personnelles, l’utilisation des transports personnels et les trajets quotidiens.
30 000,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Ce projet a organisé un séminaire d’une journée qui s'est tenu à Ottawa le 21 septembre 2023, dans le cadre duquel, d’une part, on présentera les principales perspectives et constatations découlant des recherches du Laboratoire de politiques d’innovations en ce qui a trait aux incidences qu’exercent les programmes d’innovation fédéraux sur les entreprises en expansion au Canada et, d’autre part, on entreprendra l’analyse et la détermination des incidences sur les politiques générales.