Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

70 dossiers trouvés

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00001

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Stafford, US

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00002

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Battle, GB

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00003

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3R3

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00004

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Bologne, IT

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00005

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Tokyo, JP

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00006

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Munich, DE

10 000,00 $

24 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Laboratoires de solutions rapides en IA du G7

Numéro de l’entente :

056-2025-2026-Q4-00007

Durée : du 24 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée. Pour faire avancer cette initiative, le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada a lancé les Laboratoires de solutions rapides du Grand Défi du G7 afin d’accélérer l’adoption de l’IA dans le secteur public. Des chercheurs tenteront de résoudre des défis complexes du secteur public en développant des solutions novatrices.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5V3

149 966,53 $

20 nov. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de coûts sur la construction à faible carbone incorporé au Canada

Numéro de l’entente :

GC-2025-2026-Q3-00001

Durée : du 20 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet impliquera une collaboration dirigée par Clean Energy Canada à l’Université Simon Fraser, en partenariat avec des acteurs de l’industrie, afin de mieux comprendre les implications financières de l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone dans les infrastructures courantes ainsi que dans les bâtiments résidentiels et commerciaux à travers le Canada.

L’analyse des coûts comprendra de nouvelles études de cas représentant divers types d’infrastructures horizontales, telles que les systèmes de gestion des déchets et de l’eau, les routes et les infrastructures de transport en commun, dans trois régions canadiennes : l’Ouest canadien, les Prairies et le Centre du Canada. La recherche visera également à fournir des études de cas supplémentaires pour la construction commerciale, y compris les immeubles résidentiels multifamiliaux ainsi que les bâtiments résidentiels et commerciaux de faible hauteur, dans différentes régions du pays.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6
2025-2026 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseil des normes comptables internationales du secteur public

Numéro de l’entente :

GC-2024-2025-Q3-00003

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Contribution pour couvrir les coûts engagés par le bénéficiaire dans le développement de normes comptables de haute qualité aux fins d'utilisation par les entités du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, US