Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 120 950,00 $
30 janv. 2014
P000295001: Programme de coopération municipale Haïti-Canada - phase 2
P000295002: PCM2-COVID
5007060182 A035573001 P000295001 P000295002
P000295001: Ce projet vise à renforcer les communes et fédérations partenaires du projet pour assurer une meilleure livraison des services publics, une meilleure promotion et régulation du développement local, ainsi que pour favoriser le développement économique et social. Il cherche à accroître la transparence, l’efficacité et la viabilité financière des institutions de gouvernance locale afin de leur permettre de devenir des modèles en gestion municipale et en livraison de services locaux pour le reste du pays. Le projet fournit également un soutien à des initiatives municipales qui profitent aux citoyens et citoyennes ainsi qu’aux petites entreprises, comme l'amélioration des routes, l'électrification, l'eau et l'assainissement et la gestion des déchets, afin de stimuler la croissance économique locale.
Le projet s’appuie sur les résultats du projet Séisme en Haïti – Programme de coopération municipale Haïti-Canada - phase 1 en continuant le renforcement institutionnel de cinq collectivités territoriales haïtiennes (la Ville de Port-au-Prince et les communes de Gressier, Léogâne, Grand-Goâve et Petit-Goâve) ainsi que de trois fédérations nationales d’élus locaux (la Fédération nationale des maires d’Haïti, la Fédération nationale des Conseil d’administrations de section communale et la Fédération nationales des assemblées de section communale). Le projet fournit également un soutien au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales dans son progrès vers la décentralisation.
Parmi les activités du projet, notons : 1) fournir un appui technique par l’entremise d’experts municipaux canadiens dans les domaines de l’administration (budgétisation, suivi des budgets et reddition des comptes), des services d'urbanisme et d’aménagement du territoire, de la réparation de routes, du développement économique et des services de gestion des déchets; 2) mettre en œuvre un système de collecte de taxes, y compris la délivrance des comptes de taxes, les communications et le suivi de la régie; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’urbanisme régional et des plans de développement économique régional; 4) fournir un appui technique aux trois fédérations nationales d’élus locaux à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de formation pour leurs membres, améliorer leur capacité de plaidoyer et optimiser l'intégration des activités communes; 5) fournir un appui technique au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales pour renforcer sa capacité de répondre aux besoins des municipalités ainsi que de concevoir et de produire des outils de gestion et de communication municipale pertinents pour une diffusion à l'échelle nationale.
P000295002: Appui à la lutte contre la COVID
Cette composante vise à appuyer les communes des Palmes à mettre en place de points de lavage de main dans les marché locaux et les gares routières et à appuyer la distribution de kits de denrées alimentaires pour les élèves défavorisés de la ville de Port-au-Prince. Des activités des communication sur le rôle et la pertinence des gouvernements locaux dans la réponse à la crise seront menées en parallèle.