Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
400 000,00 $
1 juil. 2025
Rassemblement national des vétérans métis : Répondre aux besoins des vétérans métis
Le rassemblement national des vétérans métis invitera au moins 100 vétérans métis et leur famille à se réunir à Ottawa pendant deux jours. Les vétérans métis constituent un groupe mal desservi qui bénéficiera de la création d’une communauté, d’un meilleur accès aux soutiens sociaux et à la navigation dans le système. Ce projet permettra aux vétérans métis d’établir des liens entre eux dans un environnement culturellement sûr et de créer un dialogue.
40 000,00 $
1 mai 2025
2025 Threads of Harmony: Weaving Stories of Asian Heritage and 2026 Echoes of the East: Celebrating Asian Cultures and Legacies
1372586
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
6 500,00 $
11 avr. 2025
Surmaiee Shaam
1371719
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
4 avr. 2025
The Arab Heritage Month Celebration 2025
1371520
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
18 824,00 $
4 avr. 2025
Emblematic Elusions : Facets Of The Black Venus
1370704
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
17 500,00 $
2 avr. 2025
LiterASIAN Festival 2025
1371721
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
1 047 062,00 $
2 avr. 2025
Amélioration de la formation et de la croissance pour les vétérans
Team Rubicon Canada offrira gratuitement des possibilités de formation et de perfectionnement à son personnel et à ses bénévoles vétérans. Cela permettra d’améliorer la résilience des vétérans, de promouvoir l’équité entre les sexes, d’accroître les compétences culturelles autochtones et de tirer parti de l’ensemble des capacités et des intérêts des vétérans au sein de l’équipe Rubicon Canada.
1 503 416,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone du Nouveau-Brunswick : Le Parcours d’intégration des personnes immigrantes dans les communautés acadiennes et francophones est bonifié par les initiatives entreprises par la coordination des membres du RIFNB
S261600F25
Services indirects
6 264 813,06 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Initiative de centres « We Welcome the World » - Conseil scolaire du district de Peel (CSDP)
S263295048
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien