Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 784 733,20 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des enfants au Mali
5007061807 D000833001 P000729001
Le projet vise à améliorer la protection et le mieux-être de plus 70 000 enfants les plus vulnérables dans les régions de Kayes, de Mopti et de Sikasso. Il cherche à améliorer l’efficacité des systèmes de protection des enfants dans plus de 200 collectivités et à accroître les capacités des décideurs et des acteurs locaux pour assurer un meilleur respect des droits des enfants. Le projet met un accent particulier sur les filles et les enfants affectés par le conflit et des pratiques traditionnelles néfastes comme les mariages précoces, les conditions difficiles du travail dans les mines d'or traditionnelles et la mendicité.
Parmi les activités du projet, notons : 1) la formation de 6 000 intervenants à l’utilisation du Système d’Information sur la Protection de l’Enfant (SIPRE) pour renforcer les systèmes de protection (policiers, juges, enseignants, etc.); 2) la formation de plus de 1 000 décideurs et leaders locaux sur l’importance de la protection des enfants et les risques liés aux pratiques néfastes et à l'exploitation, notamment ceux visant les filles; 3) la formation de 600 instructeurs communautaires (dont 50 % sont des femmes) et de 300 enseignants et enseignantes pour aider les enfants à améliorer leur capacité de prendre des décisions et de s’exprimer sur les choix qui les concernent; 4) la provision de fournitures scolaires pour 6 000 enfants et la réhabilitation de 100 salles de classe, de 25 espaces de jeux et de 3 bâtiments (tenant compte des besoins spécifiques des filles) pour favoriser un meilleur accès aux services sociaux de base; 5) le renforcement des structures locales pour les services d’appui psychosocial et récréatifs par le sport et le jeu pour la réhabilitation, la réinsertion et l’orientation des enfants.