Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 920 000,00 $
4 janv. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la gestion des ressources par la transformation institutionnelle en Mongolie
5007061951 D001954001 P001011001
Ce projet vise à stimuler le développement économique et social durables en Mongolie en renforçant la capacité des institutions publiques et des communautés locales à gérer efficacement le secteur extractif. Ce projet a été conçu pour améliorer la gestion du secteur extractif par le secteur publique de façon à maximiser sa contribution au développement économique et social durable grâce à une gestion responsable des ressources. Les activités de ce projet comprennent : (1) dispenser une formation sur le leadership à des femmes fonctionnaires et au personnel des parties prenantes occupant des positions clés, afin de soutenir et d’encourager les femmes à assumer des rôles de gestionnaire; (2) dispenser une formation aux communautés et aux personnels clés en matière de négociation, de médiation et de résolution de conflits afin de promouvoir des relations efficaces et équitables entre les intervenants du secteur des ressources; (3) renforcer les capacités d’utilisation des approches sensibles au genre dans le suivi des plans de mise en œuvre des niveaux provincial et local; et (4) développer une plate-forme web conviviale pour héberger un portail d’information provenant de sources librement accessibles.