Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
30 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à L'éducation ne peut attendre 2017-2018
5007063446 D002486001 P001281001
Ce projet fournit un support à l'organisation L'éducation ne peut attendre [Education Cannot Wait (ECW) en anglais], qui est le premier fond destiné à modifier la prestation des services éducatifs dans les contextes de crises. ECW se consacre à aligner les efforts des gouvernements et des acteurs du domaine humanitaire et du développement afin de répondre rapidement aux besoins éducatifs des enfants et adolescents affectés par des situations de crises. Ce fond est innovateur dans le secteur de l’éducation de part son approche qui établit des ponts entre l’assistance humanitaire et le développement et car il vise à engager davantage le secteur privé international à travers le financement innovant. Il est destiné à accroître la mobilisation politique, le financement pluriannuel, à améliorer la coordination entre les différentes parties prenantes et à renforcer les capacités et la responsabilité des organisations œuvrant dans le secteur éducatif dans des contextes de crises. Le fond a comme objectif de rejoindre 1,4 millions d’enfants et d’adolescents dans la première année d’opération, avec comme objectif final de rejoindre un total de 75 millions d’enfants et d’adolescents à travers ECW (et autres mécanismes de prestation) d’ici 2030. L’appui fournit à ECW met l’accent sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, incluant les enfants et les adolescents non scolarisés, en plus d’aider à soutenir les états fragiles.