Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
22 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Réponse à la violence sexuelle et sexiste - Islamic Relief Canada 2017-2019
5007063035 D004146001 P002322001
Décembre 2016 – La situation humanitaire en Irak continue de se dégrader. Les combats entre les groupes armés et les forces gouvernementales ont contraint plus de trois millions de personnes à quitter leurs foyers. La demande a dépassé la capacité du gouvernement à combler les besoins de base de ses citoyens. Bien que Daesh ait perdu en 2016 une partie considérable du territoire qu’il avait conquis, on s’attend à ce que les besoins humanitaires demeurent importants dans les prochaines années. Davantage de gens seront déplacés par le conflit, alors que bon nombre d’autres personnes déjà déplacées demeureront dans des camps et dans leur collectivité d’accueil. Cependant, un nombre sans cesse croissant de personnes retourneront dans des régions qui ne sont plus contrôlées par Daesh. Ces personnes auront aussi besoin d’aide pour recommencer leur vie.
Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada apporte une contribution en répondant aux besoins en matière de santé, de protection et de soutien psychosocial des femmes et des filles irakiennes vulnérables victimes de violence sexuelle et sexospécifique. Les activités menées dans le cadre du projet comprennent ce qui suit : (1) établir des centres pour les femmes et les filles en vue de fournir une assistance et un lieu sûr relativement à l’offre d’un soutien psychosocial de base, à la prestation de services de counseling et à la tenue d’activités récréatives; (2) améliorer la portée et le mécanisme d’aiguillage d’un ensemble complet de services de base liés aux soins obstétriques d’urgence, aux soins néonatals et à la planification familiale; (3) établir des mécanismes de détermination des cas, d’aiguillage et de suivi des cas pour les victimes de violence sexuelle et sexospécifique; (4) fournir un soutien psychosocial aux victimes de violence sexuelle et sexospécifique; (5) former des travailleurs sociaux relativement aux compétences de vie et à l’éducation par les pairs, et fournir des services d'éducation aux femmes et adolescentes; (6) organiser des activités communautaires et religieuses pour hausser la sensibilisation à l’égard de la violence sexuelle et sexospécifique ainsi que des mariages d’enfants précoces et forcés.