Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 669 352,00 $
4 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural au Nord du Ghana
5007061861 P000723001 P000723002 P000723003 P000723004
Le projet vise à réduire le fardeau des maladies liées à l'assainissement ainsi qu'à améliorer la santé de 300,000 habitants dans les régions du Nord-Est, du Nord et du Nord-Ouest du Ghana. Ce projet vise à améliorer la disponibilité et l'utilisation durable d’assainissement domestique abordable en introduisant des innovations dans la chaîne d'approvisionnement du marché de l'assainissement et de l'hygiène. Il cible 36 communautés pour y améliorer l’assainissement et les comportements liés à l’hygiène des mains des Ghanéens vivant en région rurale qui n’ont pas accès à de l’assainissement amélioré dans leurs maisons. Parmi les activités du projet : 1) procéder à une évaluation initiale du marché dans des régions ciblées, et mettre au point des solutions adaptées et durables ainsi que des modèles opérationnels judicieux en matière d’assainissement; 2) favoriser la production et la vente de plus de 60 000 latrines améliorées, par des entrepreneurs locaux dans le domaine de l’assainissement, aux Ghanéens en milieu rural; 3) élaborer et offrir des activités de sensibilisation visant à favoriser une meilleure santé au moyen de pratiques d’hygiène et d’assainissement sûres; 4) donner les ressources techniques et une formation axée sur les compétences à 150 entrepreneurs nouveaux et actuels dans le domaine de l’assainissement (petites entreprises) et fonctionnaires de l’État afin qu’ils puissent offrir des services d’assainissement axés sur le marché; 5) élaborer des mécanismes financiers adéquats visant à faciliter l’acquisition de latrines améliorées pour les familles.
En réponse à la pandémie de COVID-19, le projet a ajouté les activités suivantes afin de limiter la propagation de la COVID-19 : (1) installation de 100 stations de lavage des mains dans des espaces publics stratégiques; (2) engager 100 moniteurs afin d’assurer la propreté de chaque station et de sensibiliser les usagers aux moyens de propagation de la COVID-19; et (3) diffusion de messages d’intérêt public sur 25 stations de radio à travers les régions cibles du projet.