Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 805 689,00 $
8 févr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les régions éloignées
5007062172 D001989001 P001035001 P001035002
P001035001 : Le projet vise à réduire les retards de croissance évitables et les décès chez les mères et les enfants dans les régions difficiles d’accès et périphériques au Cambodge, en Birmanie, aux Philippines et au Rwanda. Les activités du projet comprennent : 1) séances de sensibilisation sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et la nutrition pour les femmes en âge de procréer, de même que les membres des communautés des deux sexes; 2) formation des sages-femmes, des infirmières, des accoucheuses traditionnelles et des bénévoles communautaires en santé sur les méthodes d’accouchement sécuritaires; 3) construction et approvisionnement de cliniques et de salles d’accouchement pour les femmes enceintes; 4) approvisionnement en équipement et formation pour la culture d’aliments sains et diversifiés dans les potagers. On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 100 000 personnes, dont environ 33 000 enfants appartenant à des groupes vulnérables, notamment des minorités ethniques et des personnes déplacées qui reviennent chez elles. De plus, on s’attend à ce que 360 000 personnes bénéficient indirectement des résultats du projet.
Le projet est mis en œuvre grâce à un consortium dirigé par l’Agence de développement et de secours Adventiste Canada (ADRA), avec l’Institut Hincks-Dellcrest et Youth Challenge International.