Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

16 600 000,00 $

31 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans des contextes complexes au Mali

Numéro de l’entente :

5007062404 P001036001 & P001036002

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet s'appuie sur un projet précédent qui soutenait les efforts de la Croix-Rouge malienne en faveur des plans du gouvernement du Mali visant à réduire la mortalité maternelle et infantile dans les régions de Koulikoro et Sikasso. La prestation des services de santé en période de stabilité comme en période d'urgence est cruciale au Mali où les défis en matière de gouvernance et de sécurité sont importants et où le niveau de développement économique et social est faible.
Les activités du projet comprennent : (1) sensibiliser les communautés aux services de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) disponibles et aux moyens de prévenir les maladies grâce à une hygiène et un assainissement adéquats ; (2) former des professionnels et des agents de santé communautaires, y compris des bénévoles, à la prestation et à la promotion des services SMNE ; (3) former le personnel de santé à l'amélioration de la prestation de la SMNE, couvrant des aspects tels que la gestion de la prestation des services, la supervision des agents de santé et l'achat de médicaments et de fournitures ; (4) former le personnel de santé à recueillir, analyser et utiliser les données administratives de la SMNE pour planifier une meilleure prestation des services et de meilleurs résultats sanitaires ; et (5) doter les centres sanitaires en matériel et équipement essentiels.

Ce projet devrait contribuer directement à l'amélioration de la santé d'environ 1,1 million de femmes, hommes, adolescents, enfants et nouveau-nés au Mali. En outre, environ 3,2 millions d'adultes et d'enfants devraient bénéficier indirectement de ce projet.

Ce projet est mis en œuvre par l'entremise d'un consortium dirigé par la Société canadienne de la Croix-Rouge et Hospital for Sick Children à Toronto, et en collaboration avec le partenaire local, la Croix-Rouge malienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8