Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 406 307,00 $
20 janv. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001039001 : Améliorer les résultats liés à la santé des femmes et des enfants
P001039002 : Ameliorer la sante des meres et des enfants - reponse a COVID-19
5007062070 D001999001 P001039001 P001039002
De plus, le Consortium canadien des ordres de sages-femmes aidera à renforcer les cadres réglementaires et de délivrance des licences de la profession de sage-femme et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada fournira le savoir-faire technique de mise à jour du programme d’études et des modules de formation en obstétrique et en gynécologie pour les docteurs et les employés des cliniques.
P001197004: En 2020, le projet Renforcer les services de sage-femme au Soudan du Sud phase II a reçu un financement supplémentaire de 4,2 millions de dollars.
54 200 000,00 $
15 déc. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001197001 : Renforcer les services de sage-femme au Soudan du Sud
P001197004 : Renforcer les services de sage-femme au Soudan du Sud - Phase II
5007062049 P001197001 P001197004
De plus, le Consortium canadien des ordres de sages-femmes aidera à renforcer les cadres réglementaires et de délivrance des licences de la profession de sage-femme et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada fournira le savoir-faire technique de mise à jour du programme d’études et des modules de formation en obstétrique et en gynécologie pour les docteurs et les employés des cliniques.
P001197004: Ce projet vise à accroître le nombre de fournisseurs de soins de santé qualifiés, en particulier les sages-femmes, pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et réduire la mortalité maternelle et infantile au Soudan du Sud.