Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

3 000 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tunisie

Numéro de l’entente :

7399894 P002673002

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec et appuie des organisations de défense des droits des femmes en Tunisie. Il a pour objectif de renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes à l’échelle du pays. Il vise également à appuyer leurs activités qui cherchent à: 1) assurer l’autonomisation des femmes et des filles; 2) préserver leurs droits; 3) instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 130 organisations et institutions sont appuyées par ce projet. Le projet implique directement plus de 15 000 personnes dont au moins 60 % sont des femmes.

En outre, le projet travaille auprès de 500 femmes et jeunes afin de renforcer leurs compétences en matière de leadership et leurs capacités à promouvoir les droits des femmes.

Le projet vise à rejoindre au moins 30 % des jeunes âgés entre 15 et 30 ans de la population tunisienne par l’entremise des organisations appuyées et des activités mises en œuvre par ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2