Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

25 000 000,00 $

2 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002913001 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes
P002913002 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes-Phase 2
P002913003 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes - Phase 3

Numéro de l’entente :

7387069 P002913001 P002913002 P002913003

Durée : du 2 mars 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) former les enseignants à dispenser une éducation sexuelle complète, normalisée, adaptée aux jeunes et tenant compte des différences entre les genres; 2) créer de nouveaux clubs de santé pour adolescents et renforcer ceux qui existent déjà; 3) dispenser une éducation sexuelle complète aux adolescentes; 4) former les travailleurs de la santé de première ligne à la prestation de services adaptés aux jeunes et tenant compte des différences entre les genres; 5) augmenter le nombre d’établissements de santé offrant des services de santé de qualité adaptés aux adolescents; 6) sensibiliser les adolescentes afin d’accroître la demande en matière de planification familiale; 7) renforcer le système de gestion des acquisitions, de l’approvisionnement et de la logistique pour la distribution locale de contraceptifs aux jeunes; 8) assurer la communication du changement social et comportemental pour augmenter la sensibilisation à l’égalité des genres et créer un environnement favorable permettant aux adolescentes de défendre, de promouvoir et d’exercer leurs droits sexuels et reproductifs.

P002913003 : Ce projet vise à élargir les programmes dans les 36 districts actuels et 20 nouveaux districts du Ghana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002913001, P002913002 & P002913003 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US