Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camino Verde : Renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes autochtones à Alta Verapaz
7403241 P005232001
Le projet vise à accroître l'autonomisation économique des femmes et des jeunes autochtones d’Alta Verapaz au Guatemala en renforçant les pratiques commerciales des petites entreprises dirigées par des femmes et des jeunes autochtones et en créant un environnement propice à la croissance et à la prospérité de ces entreprises. Le projet contribue à accroître les compétences d’entrepreneuriat des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que leur accès aux ressources et aux marchés. Il vise à accroître l'engagement social, économique et politique des principales parties prenantes sur des questions relatives à leurs droits, au leadership, au renforcement du pouvoir économique, à la justice sociale et à la prévention de la violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : (1) des formations sur l'administration des affaires et des finances, sur les pratiques de production respectueuses de l’environnement et résilientes aux changements climatiques et sur la responsabilité sociale; (2) l’offre d’ensembles d'innovations technologiques; (3) des séances de sensibilisation à l'intention des acteurs du marché et des fournisseurs de services sur les services qui tiennent compte des sexospécificités; (4) l’élaboration de plans de plaidoyer avec les organisations de défense des droits des femmes afin d’influencer les politiques et programmes publics; et (5) des campagnes et ateliers de sensibilisation à l'intention des principaux acteurs économiques et communautaires ainsi que des autorités locales, afin d'améliorer les politiques et les programmes en faveur du renforcement économique et des droits des femmes et des jeunes autochtones, et de la viabilité de l’environnement.