Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Soutien institutionnel à long terme - 2021/22-2024/25
7431469 P005248001
Cette subvention témoigne du soutien institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Programme alimentaire mondial (PAM). Celui-ci utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.
Le PAM est l’organisme des Nations Unies voué à l’aide alimentaire et la plus grande organisation humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Son mandat consiste à fournir rapidement une aide alimentaire aux populations vulnérables lors de crises humanitaires, par exemple lors des catastrophes naturelles, des conflits civils et des guerres, et à réduire l’insécurité alimentaire dans le monde.
Le soutien apporté par Affaires mondiales Canada au PAM l’aide à remplir son mandat en organisant des activités qui comprennent notamment : 1) sauver des vies et protéger les moyens de subsistance dans les situations d’urgence; 2) soutenir ou rétablir la sécurité alimentaire et la nutrition, et établir ou reconstruire les moyens de subsistance dans les milieux fragiles ainsi qu’à la suite de situations d’urgence; 3) réduire les risques et permettre aux personnes, aux communautés et aux pays de répondre à leurs propres besoins alimentaires et nutritionnels; et 4) réduire la dénutrition et briser le cycle intergénérationnel de la faim.
100 000 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Soutien institutionnel à long terme - 2021/22-2024/25
7431469 P005248001
Cette subvention témoigne du soutien institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Programme alimentaire mondial (PAM). Celui-ci utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.
Le PAM est l’organisme des Nations Unies voué à l’aide alimentaire et la plus grande organisation humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Son mandat consiste à fournir rapidement une aide alimentaire aux populations vulnérables lors de crises humanitaires, par exemple lors des catastrophes naturelles, des conflits civils et des guerres, et à réduire l’insécurité alimentaire dans le monde.
Le soutien apporté par Affaires mondiales Canada au PAM l’aide à remplir son mandat en organisant des activités qui comprennent notamment : 1) sauver des vies et protéger les moyens de subsistance dans les situations d’urgence; 2) soutenir ou rétablir la sécurité alimentaire et la nutrition, et établir ou reconstruire les moyens de subsistance dans les milieux fragiles ainsi qu’à la suite de situations d’urgence; 3) réduire les risques et permettre aux personnes, aux communautés et aux pays de répondre à leurs propres besoins alimentaires et nutritionnels; et 4) réduire la dénutrition et briser le cycle intergénérationnel de la faim.