Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
919 131,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Activer le potentiel des femmes dans les processus de paix au Sahel
7390374 P005384001
L’initiative a pour but de préparer des femmes de pays francophones en conflit à participer pleinement aux processus de paix en cours et/ou futurs. Ceci est fait en leur offrant un cycle de formations techniques, ainsi que des outils pour participer pleinement aux différentes étapes d’un processus de paix. Le projet vise à pallier au manque de formations en français dans le domaine. Il vise des femmes leaders qui se sont distinguées par leur implication communautaire, politique, économique et/ou sociale, et en provenance de la région du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad) et de la Côte d’Ivoire. Les formations ont lieu au Burkina Faso, en Mauritanie et/ou à l’École de Maintien de la Paix de Bamako (au Mali). Parmi les activités du projet : 1) augmenter les connaissances des participantes sur les différents sujets relatifs aux processus de paix; 2) forger des liens entre les différentes participantes; 3) présenter les participantes à d’éventuels partenaires, donateurs et acteurs des processus de paix pour favoriser leur participation.