Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
6 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds humanitaire pour la Somalie - PNUD 2018
7384760 P005408001
Janvier 2018 – En Somalie, la trajectoire politique relativement positive ne s’est pas traduite par une amélioration importante de la situation humanitaire au pays. Les besoins humanitaires aigus demeurent élevés en raison du conflit et de l’insécurité qui perdurent, des déplacements, de la médiocrité des services de base, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition et de la variabilité climatique. Al Shabaab demeure une menace dans les régions du sud et de la Somalie centrale, ce qui a entraîné de nouveaux déplacements et des inquiétudes en ce qui concerne l'accès à l’aide humanitaire dans ces régions. Plus de six millions de personnes, dont plus d'un million de personnes déplacées, ont besoin d'aide humanitaire.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire de Somalie (« Somalia Humanitarian Fund ») distribue des ressources à des partenaires d’aide humanitaire pour combler les besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire dévastatrice qui sévit dans le pays. Les fonds distribués visent à : 1) soutenir des activités visant à sauver des vies en comblant des déficits critiques de financement; 2) promouvoir la prestation d’aide centrée sur des besoins à la lumière des principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; et 5) élargir la prestation d’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en concluant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.