Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

11 149 825,00 $

3 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aucune femme ou fille laissée pour compte

Numéro de l’entente :

7407504 P005649001

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes, à réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre et à soutenir le plaidoyer en faveur de la SDSR en Sierra Leone et au Malawi. Pour les adolescentes en Sierra Leone et au Malawi, le taux de mortalité maternelle et de violence sexuelle et sexiste est très élevé. Le projet offre un soutien aux survivants de la violence sexuelle et sexiste, y compris des services cliniques, des services juridiques et des services de défense des droits, en plus d'offrir des séances d'éducation sur la prévention et l'orientation en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre. Le projet vise à renforcer la capacité des professionnels de la santé à fournir des services SDSR de haute qualité, sensibles au genre, adaptés aux jeunes et fondés sur les droits. Les activités du projet comprennent : 1) offrir au personnel une formation adaptée aux besoins de santé spécifiques des adolescents; 2) créer des espaces sûrs où les adolescents peuvent recevoir des services de SDSR en privé; 3) travailler avec les professionnels de la santé sur les objectifs nationaux de santé. En partenariat avec le Ministère de la santé, les établissements de soins de santé sont mieux à même de répondre aux besoins des femmes et des filles en matière de SDSR, en leur donnant les moyens de mener une vie saine et de faire des choix éclairés concernant leur santé et leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1S6