Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 968,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail sur l’autonomisation des femmes pour l'Amérique latine et les Caraïbes
7392755 P005743001
Le projet vise à accroître la representation et la participation politique des femmes à la prise de décisions publiques, à autonomiser et à renforcer les droits des femmes et des filles et à réduire l'écart entre les sexes en matière de leadership par un engagement et une coordination accrus des institutions interaméricaines et des Nations Unies (ONU) et des organisations régionales des droits des femmes.
Les objectifs du Groupe de travail sur l’autonomisation des femmes pour l’Amérique latine et les Caraïbes sont les suivants : 1) aider collectivement les États membres à atteindre leurs objectifs communs en matière d’autonomisation et de leadership des femmes grâce à une coopération renforcée; 2) veiller à ce que les efforts institutionnels soient complémentaires; 3) combler les principales lacunes des politiques et des programmes grâce à une collaboration fondée sur des données probantes, et éventuellement mobiliser des fonds pour combler ces lacunes; 4)amplifier les initiatives existantes et les rendre plus accessibles aux groupes marginalisés, y compris les femmes autochtones, d'ascendance africaine, rurales, jeunes et LGBTI; 5) établir un ensemble coordonné de connaissances sur le leadership des femmes dans la région et produire un rapport sur leurs réalisations au Sommet des Amériques de 2021.
Parmi les bénéficiaires figurent les parties prenantes participant aux activités de l'Équipe spéciale, telles que les représentants des États membres, les organisations de défense des droits des femmes, les établissements universitaires et de recherche, et le secteur privé. Les bénéficiaires indirects comprennent les femmes qui participent à des projets de leadership créés grâce au travail de l'Équipe spéciale.