Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des conseils consultatifs de femmes au niveau de la gouvernance locale
7396736 P005908001
Le projet a pour but de renforcer le rôle des femmes dans la gouvernance locale, de transformer le mode d’interaction des conseils locaux avec les femmes et d’améliorer la réactivité des administrations locales aux questions signalées par les défenseurs des droits des femmes dans cinq régions de l’Irak, soit reprises à l’État islamique ou vulnérables à son influence. Le projet cherche à créer et à soutenir cinq conseils consultatifs de femmes aux provinces d’Al-Anbar, de Diyala, de Kirkuk, de Ninive et de Salah ad-Din. À l’aide de ces conseils consultatifs et des conseils locaux, les femmes élaborent des plans de développement intégrant les intérêts de la collectivité et donnant priorité à l’inclusion sécuritaire des femmes et des filles.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcer le pouvoir des femmes pour leur donner les moyens d’influencer la prise de décision au niveau local en leur fournissant des résultats de recherche sur les priorités communautaires; (2) renforcer leurs compétences en organisation et en défense des droits; (3) mettre des ressources financières à la disposition des femmes pour mener des projets de développements locaux.