Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer l’égalité des genres, la gestion des déchets et l’énergie propre en Haïti
7415436 P005985001
Le projet a pour but d'améliorer le bien-être de la population de la commune Gonaïves en Haïti. Le projet vise une gestion intégrée des déchets permettant la vente de crédits de carbone et la production d’énergie verte grâce à la valorisation des biogaz produits par la décomposition des déchets, ce qui permettra, à terme, d'autofinancer les opérations de gestion des déchets.
Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation des études techniques; 2) l’installation de la cellule de la première cellule de bio-méthanisation; 3) la fermeture du site de décharge informel actuel et la réinsertion sociale de la population démunie et des femmes dans des activités de recyclage et de collecte des déchets; 4) la mise en place de contrat de vente d’électricité et de crédits carbone; 5) la mise en œuvre d’un vaste programme de sensibilisation à la salubrité et la saine gestion des déchets et à l’environnement; 6) la formation à l’emploi dans le domaine de la collecte des déchets et de la gestion de site d’enfouissement; 7) la mise en place d’une équipe d’opérateurs et d’opératrices pour la collecte et le recyclage des déchets.
Les activités du projet visent à toucher directement 50 000 personnes des Gonaïves (dont 60 % de femmes) d’ici la fin du projet.