Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 900 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement urgent visant des pays multiples - UNFPA 2018
7388496 P006044001
Mars 2018 : Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et d’autres urgences, il ne faut pas négliger les besoins en matière desanté sexuels et reproductive. Il est essentiel d’assurer des interventions qui permettent de sauver des vies en ce qui concerne les services de santé reproductive, la violence sexuelle et sexiste et la lutte contre celle-ci.
Grâce au soutien d'AMC. le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) cherche à fournir un soutien aux personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, au Bangladesh, au Nigéria, en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine (RCA), au Yémen et en Libye. Les activités du projet comprennent leur fournir : a) des soins obstétricaux d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; b) de la protection contre la violence basée sur le genre et des interventions visant à contrer celle-ci; c) des services de santé, de l’équipement et des médicaments, des trousses de dignité et des trousses de santé reproductive.