Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'innovation pour l'égalité des genres
7395681 P006166001
Le Fonds d’innovation pour l’égalité des genres a pour mission d’investir dans des innovations visant spécifiquement à renforcer l’égalité des genres ou l’autonomisation des femmes, ainsi qu’à composer un portefeuille de solutions faisant la promotion de l’égalité des genres à partir duquel on pourra établir, documenter et partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Le Fonds d’innovation pour l’égalité des genres est un fonds secondaire du Global Innovation Fund (GIF). Le GIF est un fonds d’innovation sans but lucratif dont la mission est de trouver, de financer et de stimuler des innovations peu coûteuses et fondées sur des données probantes ayant le potentiel d’améliorer la vie des personnes qui disposent de moins de cinq dollars par jour. Le GIF finance les propositions d'organisations qui visent des résultats de développement de manière plus efficace, plus rapide et plus économique grâce à des subventions, des prêts et des investissements dans le capital-actions dont le montant varie entre 50�000 et 15 millions de dollars américains.