Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 400 000,00 $
25 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018
7392769 P006263001
Mai 2018 – La situation humanitaire en Syrie continue de se détériorer suite au conflit qui continue dans le pays. Environ 13,1 millions de personnes font face à des besoins humanitaires en Syrie, et plus de 6 millions de personnes sont déplacés à l’intérieur du pays selon les Nations Unies. Des années de conflit et de déplacement ont engendré des risques graves de protection et la vulnérabilité accrue de millions de personnes en Syrie. L’accès humanitaire continue de présenter un problème, et plusieurs attaques sur le personnel médical et humanitaire continuent d’ajouter à la complexité de la réponse humanitaire au pays.
Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) gère un Fonds commun pour l’action humanitaire en Turquie, ainsi qu’un Fonds commun pour l’action humanitaire en Syrie. Ces deux fonds canalisent des ressources vers des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire dévastatrice en Syrie. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien d’activités visant à sauver des vies en comblant des lacunes de financement critiques; (2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; (3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; (4) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence de l’intervention humanitaire par des priorités de financement stratégique définies dans le Plan d’intervention humanitaire; et (5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les zones du pays qui sont difficiles d’accès en partenariat avec les organisations non gouvernementales locales et internationales.